La Banque d'Algérie a annoncé les taux d'intérêt sur les dépôts dans les comptes en devises pour le premier trimestre 2022. Par rapport au quatrième trimestre de l'année dernière, la Banque d'Algérie a plus que doublé la rémunération des dépôts dans les comptes en devises.
Dans l'instruction n°01-2022 du 5 janvier 2022 relative aux conditions de rémunération des comptes devises, la Banque d'Algérie a déterminé les conditions de rémunération des dépôts dans les comptes en devises des particuliers, étrangers, commerçants et exportateurs. L’instruction est entrée en vigueur le 2 janvier 2022.
Les comptes concernés
Les comptes concernés par ces nouvelles conditions sont :
- les comptes en devises d’algériens résidents et non résidents en Algérie.
- les comptes en devises d’étrangers résidents et non résidents en Algérie.
- les comptes en devises des commerçants et exportateurs.
Les dépôts à terme
Les dépôts à terme des personnes physiques seront rémunérés, au taux de placement fixé dans l’article 1 de l’instruction.
Cependant, le deuxième article de l’instruction précise que les avoirs en compte devises commerçants et exportateurs ne peuvent pas faire l’objet de dépôt à terme, et ne sont pas rémunérés.
Par ailleurs, les contrats de dépôts à terme sont fermes et non révisables. La résiliation anticipée dudit contrat par son souscripteur entraînera la perte de sa rémunération.
Fixation des taux de placement
La Banque d’Algérie fixera, au début de chaque trimestre civil, le taux de placement à terme des personnes physiques selon les dispositions du quatrième article.
La durée maximale du dépôt est de 12 mois.
La banque perçoit une commission de gestion de 0,5 % par an en dinars algériens. L’article 6 de l’instruction identifie la base sur laquelle est calculée cette rémunération.
On la calcule donc en s’appuyant sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises. Cette rémunération est versée une fois par an, et le solde moyen est déterminé sous sa responsabilité.
Les rémunérations des comptes devises
Les rémunérations des comptes devises sont prises en charge par la Banque d’Algérie, en suivant les conditions imposées par cette même instruction.
Les dispositions de l’instruction N°01/BA/DGRFE du 20 février 1991 ont par conséquent été abrogées.
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
