Il arrive fréquemment que des voyageurs détenteurs des billets non utilisés, ne puissent pas bénéficier d’un remboursement direct. Et pourtant la loi algérienne prévoit ce droit aux passagers aériens. 

Ce droit s’étend aux annulations, retards ou refus d’embarquements, conformément au décret exécutif n°16-175 du 14 juin 2016, concernant les vols faisant partie d’un contrat de transport. Que prévoit la loi algérienne pour ces situations dans lesquelles des milliers de voyageurs se retrouvent confrontés chaque année ?

Annulation d’un vol 

Si le vol est annulé, les passagers concernés se voient offrir par le transporteur aérien : 

• le remboursement de leurs billets, dans un délai de huit (8) jours, au prix acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais ;
• une indemnisation, à moins qu'ils soient informés de l'annulation, au moins, deux (2) semaines avant l'heure de départ prévue.

L’indemnisation n’est pas due 

• si vous avez été informé deux semaines avant l’heure de départ ; 
• si le transporteur prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 

Refus d’embarquement ou annulation de vols

En cas de refus d'embarquement ou d'annulation de vols, les passagers reçoivent une indemnisation forfaitaire d’un montant de 3000 DA sur le réseau intérieur et à 4500 DA sur le réseau international, à condition qu'ils ne bénéficient d'aucune autre indemnisation sous quelques forme que ce soit pour la même réclamation.

Le délai de l’indemnisation

Cette indemnisation est versée dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours.

Les droits gratuits des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation et de retards de vols

Si le retard est d’au moins 5 heures, et seulement si vous renoncez à votre voyage, vous serez en droit de vous faire rembourser votre billet. Autrement vous disposerez de :

• rafraîchissements et restauration, deux communications compte tenu du délai d'attente ;
• un hébergement à l'hôtel aux cas où :
• un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits, est nécessaire, ou ;
• lorsqu'un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager, est nécessaire ;
• Le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre).

Les droits d’information des passagers 

Les passagers de transport aérien public ont le droit d'être informés de :

• l'identité du ou des transporteurs aériens qui assure(nt) le ou les vols concerné(s) ;
• leurs droits, en matière d'assistance, de remboursement et d'indemnisation, en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol ou de vol retardé par le transporteur aérien effectif ;

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