Le 18 Mars 1962, des négociation entre les autorité françaises et une délégation du Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA), aboutissent à la signature entre les deux parties, d’un traité de paix plus connu sous le nom d’ “accords d’Evian”, et ce, dans le but de mettre fin à la guerre d’Algérie, et de cesser-le-feu.

Soixante (60) ans plus tard, Legal Doctrine projette la lumière sur les fondements de ces accords tant controversés, qui constituent pourtant le socle des rapports franco-algériens.

Quels sont les principaux fondements des Accords d’Evian ? Les dispositions relatives à ces accords ont-elles été respectées ? Et quels sont les résultats liés à la signature de ces accords pour les deux parties ?

Les Accords d’Evian

Après deux années de négociations et de démarches secrètes, les accords d’Evian sont signés, le 18 Mars 1962 par Louis Joxe, ministre français des affaires algériennes, et Krim Belkacem, colonel de l’Armée de Libération Nationale, au nom du gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA).

Ces accords historiques, représentant une promesse de réconciliation entre belligérants, marquent la fin du combat opposant l’armée coloniale française à l’Algérie.

Principes des Accords d’Evian 

Le texte des accords d’Evian comprend deux parties, un Accord de cessez-le feu ainsi que, plusieurs Déclarations relatives à l’Algérie :

1- Accord de cessez-le-feu en Algérie 

Selon les dispositions de l’accord susmentionné, il est fait référence à la fin des opérations militaires et à toute action armée sur l'ensemble du territoire algérien le 19 mars 1962, à 12 heures. Ainsi, les violences de différents types utilisées pendant la guerre ont été officiellement interdites. 

Une Commission Mixte de cessez-le-feu est alors créée, suite aux dispositions de l’article 6 de l’accord de cessez-le-feu. L’accord prévoit aussi la libération de tous les prisonniers faits au combat détenus par chacune des parties au moment de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

La libération des prisonniers et une mesure d'amnistie générale.

Conformément à l’article 11 de l’accord de cessez-le feu, il a été prévu que :

“Tous les prisonniers faits au combat détenus par chacune des parties au moment de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, seront libérés; ils seront remis dans les vingt jours à dater du cessez-le-feu aux autorités désignées à cet effet.”

2 - Déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie

Ces déclarations portent notamment, sur :

La période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination

Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français, tel que précisé selon le chapitre premier/f de l’Accord susvisé :

“L'Exécutif provisoire sera chargé notamment:

- d'assurer la gestion des affaires publiques propres à l'Algérie. Il dirigera l'administration de l'Algérie et aura pour mission de faire accéder les Algériens aux emplois dans les différentes branches de cette administration ;

- de maintenir l'ordre public. Il disposera, à cet effet, des services de police et d'une force d'ordre placée sous son autorité ;

- de préparer et de mettre en œuvre l'autodétermination.”

L’indépendance officielle de l’Algérie

“L'État, algérien exercera sa souveraineté pleine et entière à l'intérieur et à l'extérieur.”

Déclaration des garanties 

Dans cette déclaration, les deux parties soulignent l’obligation de mettre en scène :

• Un environnement de sécurité vis-à-vis des personnes.
• La liberté de circuler entre l’Algérie et la France.
• Protection des droits civiques et libertés des citoyens algériens.

Déclaration de principes relative à la coopération économique et financière  

Il est fait référence, selon les dispositions de cette déclaration, à un éventuel contrat entre la France et l’Algérie dans les domaines économiques et financiers, fondés sur la contribution française au développement économique et social de l’Algérie, et à la réciprocité des échanges concernant les avantages et les intérêts des deux parties.  

Déclaration de principe sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara

Cette déclaration, introduit la succession de l’Algérie à la France dans ses droits, et ses obligations de puissance publique concédante au Sahara pour l’application de la législation minière et pétrolière, tel que :

• Garantie des acquis et de leurs prolongements concernant les hydrocarbures liquides et gazeux, par :

1. Les autorisations de prospection,
2. Les permis exclusifs de recherche,
3. Les autorisations provisoires d’exploiter,
4. Les concessions d’exploitation et les conventions correspondant,
5. Les approbations de projets d’ouvrages de transport d’hydrocarbures etc…

• Garanties concernant l’avenir.
• Les opérations d’achats et de vente à l'exportation d’hydrocarbures d’origine saharienne.
• L’intégralité des droits attachés aux titres miniers accordés par la république française pour les substances minérales autres que les hydrocarbures.
• Création d’un organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien.

Déclaration de principe relative à la coopération culturelle 

Le développement de l’enseignement, de la formation professionnelle et de la recherche scientifique en Algérie sont les principaux engagements qu’assurera la France, ainsi que l’assistance culturelle, scientifique et technique, y compris toutes les garanties morales nécessaires à cet encadrement.

Déclaration de principe relative à la coopération technique 

La France s’engage dans le cadre d'une coopération technique envers l’Algérie, à :

• Prêter à l'Algérie son appui en matière de documentation technique, ainsi qu’une communication régulière d’informations.
• Ouvrir aux candidats présentés par les autorités algériennes et agréés par les autorités françaises l'accès des établissements français d’enseignement et d’application.
• Organiser des stages de perfectionnement, des cycles d’enseignement et de formation accélérés dans des écoles d’application.

Déclaration de principe relative aux questions militaires 

L’Algérie s’engage à céder en tant que bail à la France l’utilisation de la base aéro-navale de Mers-el-Kebir pour une période de 15 ans à compter de l’autodétermination.

Des facilités de liaison aérienne seront prises suite aux dispositions de la déclaration susmentionnée mises à la disposition de la France, en respectant certaines conditions mentionnées à l’article 5 de la présente déclaration.

Déclaration de principes relative au règlement des différends 

Le pacifisme, détermine le choix des deux parties, selon lesquelles il pourrait y avoir question d’un quelconque différend, assurant le recours à l’arbitrage ou bien la Cour Internationale de Justice.

Conséquences de l'Autodétermination 

Les Accords d’Evian, disposent que dans le cas ou les dispositions introduites seraient établies et respectées :

• L'indépendance de l'Algérie sera immédiatement reconnue par la France
• Les transferts de compétence seront aussitôt réalisés ;
• Les règles énoncées par les différentes déclarations entreront en même temps en vigueur. 

Application ou violation des Accords d’Evian

Les accords d’Evian, aussitôt ratifiés ont été appliqués, par le référendum du 8 Avril 1962. Un référendum d’autodétermination de l’Algérie fut fixée au 1er juillet 1962, avec la fameuse question : 

“ Voulez-vous que l’Algérie devienne indépendante en coopérant avec la France ?”

L’Algérie fut proclamée libre et indépendante le 3 juillet 1962.

Cependant, ces accords furent bafoués par la société algérienne notamment, pendant la période transitoire entre le 19 Mars 1962 et le 3 juillet 1962. L’ Organisation Armée Secrète (l’OAS) aurait condamné ces accords qu’elle jugeait illégaux et illégitimes, enterrant ainsi toute forme de pacifisme sabotant par là même le cessez-le-feu, et redoublant d’attaques contre le FLN, et les forces gouvernementales.

En dépit de toutes les violations du respect de l’application des Accords d’Evian, plusieurs dispositions ont été néanmoins appliquées. Ces accords ont permis l'avènement de l'Algérie libre et indépendante. Aujourd’hui, le débat est encore houleux. L’ Algérie réclame encore des excuses officielles à la France, pour les crimes de guerre commis pendant la colonisation.

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