Par le décret présidentiel n° 25-146 du 28 mai 2025, publié au Journal officiel, l’Algérie officialise son adhésion à l’accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte (GGGI - Global Green Growth Institute), signé à Rio de Janeiro le 20 juin 2012. Cette décision traduit un engagement accru de l’État algérien en faveur de la transition vers une économie verte et durable, en phase avec les engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique et de promotion du développement durable.

Ce décret marque une nouvelle étape dans la diplomatie environnementale de l’Algérie, qui entend renforcer sa coopération multilatérale dans les domaines de l’économie verte, de l’inclusion sociale, de la lutte contre la pauvreté et de la résilience climatique.

Le cadre juridique de l’adhésion

Le décret présidentiel n° 25-146 est fondé sur les prérogatives constitutionnelles du Président de la République en matière de politique étrangère, notamment la ratification et l’adhésion aux traités internationaux. En son article 1er, le décret stipule l’adhésion formelle de l’Algérie à l’accord instituant le GGGI. L’article 2 prévoit la publication conjointe du décret et du texte intégral de l’accord dans le Journal officiel, assurant ainsi sa valeur juridique interne.

L’Institut mondial de la croissance verte : une organisation internationale dédiée à la transition écologique

Créé en 2012, le GGGI est une organisation internationale à vocation interdisciplinaire, dont le siège est situé à Séoul, en République de Corée. Il vise à soutenir les pays en développement et émergents dans l’adoption de stratégies de croissance verte, conciliant performance économique, inclusion sociale et durabilité environnementale.

Objectifs principaux du GGGI

Selon l’article 2 de l’accord, l’Institut poursuit plusieurs objectifs :

• Promouvoir un modèle de développement économique fondé sur la croissance verte;
• Soutenir les pays dans la réduction de la pauvreté, la création d’emplois et l’adaptation au changement climatique ;
• Renforcer l’accès à des ressources durables (énergie propre, eau, sol) ;
• Favoriser des partenariats entre États, institutions et secteurs publics et privés.

Une structure institutionnelle complète

L’architecture institutionnelle du GGGI est composée de quatre organes principaux :

1. L’Assemblée 

Organe suprême de l’Institut, elle se réunit tous les deux ans et exerce des fonctions de gouvernance stratégique, d’évaluation et de nomination, notamment du directeur général.

2. Le Conseil 

Organe exécutif chargé de la direction des activités opérationnelles. Il se compose de membres élus (contributeurs, participants), d’experts et du pays hôte.

3. Le Comité consultatif

Il assure la liaison avec les parties prenantes non étatiques et fournit des avis sur les stratégies et les partenariats.

4. Le Secrétariat 

Organe opérationnel dirigé par un directeur général, responsable de l’exécution des programmes, de la gestion du personnel et des relations extérieures.

Conditions d’adhésion et statut des membres

L’article 5 de l’accord précise que tout État membre des Nations Unies ou toute organisation d’intégration régionale peut adhérer à l’accord. Il distingue deux catégories de membres :

• Membres contributeurs : apportent un financement de base important ;
• Membres participants : ne remplissent pas les conditions financières du statut de contributeur, mais participent aux activités.

L’Algérie devient ainsi membre à part entière du GGGI et bénéficiera des mêmes droits de vote et de représentation, conformément à la structure de gouvernance.

Engagements financiers et transparence

Le financement du GGGI repose sur des contributions volontaires (États et secteur privé), des produits de publications et d’autres ressources (article 12). Un audit annuel externe est prévu pour garantir la transparence, et les états financiers sont mis à la disposition des membres.

Par ailleurs, l’article 13 impose la publication de tous les documents de gouvernance afin d’assurer une transparence institutionnelle accrue.

Avantages de l’adhésion pour l’Algérie

L’adhésion de l’Algérie au GGGI revêt plusieurs intérêts stratégiques :

• Accès à l’expertise technique pour élaborer des politiques publiques vertes ;
• Partenariat avec d’autres États et institutions pour la mise en œuvre de projets à faible émission de carbone ;
• Renforcement des capacités nationales en matière de gouvernance environnementale ;
• Visibilité internationale accrue dans les forums du développement durable ;
• Mobilisation de financements verts à travers les canaux multilatéraux soutenus par le GGGI.

Consécration du droit international dans l’ordre juridique algérien

La publication du texte de l’accord au Journal officiel lui confère une valeur normative interne conformément à l’article 150 de la Constitution algérienne. L’Algérie s’engage ainsi à respecter les dispositions de l’accord et à en appliquer les obligations par le biais de ses politiques publiques nationales.

Dispositions finales : retrait, modifications et mécanismes d’interprétation

L’accord instituant l’Institut mondial de la croissance verte comporte une série de dispositions finales qui encadrent la pérennité, la stabilité juridique et la flexibilité de l’organisation. Ces clauses sont essentielles pour comprendre le cadre global dans lequel s’inscrit l’adhésion de l’Algérie.

Possibilité de retrait volontaire 

Tout membre peut se retirer unilatéralement de l’accord, par notification écrite adressée au directeur général du secrétariat. Le retrait devient effectif six mois après réception de la notification. Cette clause garantit la souveraineté des États membres, tout en prévoyant un délai de préavis permettant une transition ordonnée.

Révision et amendements de l’accord 

L’accord peut faire l’objet de modifications, sur proposition d’un membre adressée au directeur général. Ces modifications doivent être adoptées par l’assemblée, puis acceptées par trois quarts des membres, incluant séparément trois quarts des membres contributeurs et trois quarts des membres participants. Ce mécanisme assure un équilibre entre les différentes catégories de membres dans le processus décisionnel.

Interprétation des dispositions

En cas de divergence d’interprétation, la question est soumise à l’assemblée. L’organe délibère d’abord par consensus. En cas d’échec, la décision est prise à la majorité qualifiée des trois quarts des membres présents et votants, selon les mêmes modalités que pour les modifications. L’interprétation se fait conformément au droit international coutumier, notamment à la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités.

Procédures de consultation 

Tout membre peut initier une procédure de consultation bilatérale ou multilatérale pour examiner la mise en œuvre ou l’interprétation de l’accord. Ces consultations sont confidentielles, sauf accord contraire, et ne préjugent pas du droit de porter la question devant l’assemblée. Ce mécanisme permet de gérer les différends de manière préventive et coopérative.

Dénonciation collective de l’accord 

L’accord ne peut être dénoncé qu’avec le consentement unanime de tous les membres lors d’une session de l’assemblée. En cas de dénonciation, l’accord reste en vigueur pendant douze mois pour permettre l’achèvement des projets en cours. L’assemblée peut également décider du transfert des actifs du GGGI à une autre organisation poursuivant des objectifs similaires. Cette clause garantit la continuité institutionnelle et la protection des engagements pris.

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