Algérie–Azerbaïdjan : ratification de l’accord créant une commission mixte de coopération bilatérale

Le Président de la République a signé le décret présidentiel n° 26-196 du 12 mai 2026 portant ratification de l’accord conclu entre l’Algérie et l’Azerbaïdjan relatif à la création d’une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique. Cet accord avait été signé à Alger le 4 novembre 2025 par les ministres des Affaires étrangères des deux pays.

La ratification de cet accord marque une nouvelle étape dans le renforcement des relations bilatérales entre les deux États, fondées sur les principes du respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la coopération mutuellement avantageuse.

Une structure permanente de concertation

L’accord prévoit la création d’une commission mixte chargée de promouvoir et de développer la coopération dans plusieurs domaines stratégiques, notamment le commerce, l’économie, la science et la technologie. Cette instance aura pour mission d’identifier les opportunités de partenariat, d’encourager les investissements, de faciliter les échanges entre les institutions des deux pays et de proposer des solutions aux éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des projets communs.

La commission sera coprésidée par un membre du gouvernement de chaque partie et réunira des représentants des administrations concernées ainsi que d’autres acteurs institutionnels ou économiques impliqués dans les programmes de coopération.

Des réunions périodiques et des groupes de travail spécialisés

Selon les dispositions de l’accord, la commission mixte se réunira tous les deux ans, alternativement en Algérie et en Azerbaïdjan. Elle pourra également mettre en place des groupes de travail sectoriels permanents ou temporaires chargés d’examiner des questions spécifiques et de formuler des recommandations.

À l’issue de chaque session, un procès-verbal sera signé par les coprésidents afin de consigner les décisions adoptées et d’assurer le suivi des actions engagées.

Renforcement des échanges économiques et scientifiques

Parmi ses principales attributions, la commission mixte devra favoriser les projets de partenariat entre entreprises, soutenir les investissements directs, renforcer les échanges commerciaux et encourager la coopération dans les domaines de la recherche scientifique, du développement technologique et de l’innovation.

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L’objectif est de créer un cadre institutionnel stable permettant d’exploiter pleinement le potentiel économique des deux pays et de diversifier les relations de coopération bilatérale.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

L’accord entrera en vigueur après l’accomplissement des procédures internes requises par les deux États et la notification réciproque de leur achèvement par voie diplomatique. Il est conclu pour une durée initiale de dix ans, renouvelable tacitement pour des périodes identiques.

Par cette ratification, l’Algérie et l’Azerbaïdjan se dotent d’un mécanisme permanent de dialogue et de coordination destiné à consolider leur partenariat et à développer de nouvelles perspectives de coopération économique, scientifique et technique.