أخبار

Avis aux avocats algériens !

1 د

Suite à un besoin imminent de changement de code des procédures pénales exprimé par le Ministère de la Justice, les avocats sont conviés à soumettre des proposition à ce titre.

Il s'agit principalement d'opérer des amendements portant sur les dispositions suivantes :

  • Présentation générale ;
  • Cour pénale ;
  • Procédures d'appel et de cassation ;
  • Pôles pénaux spécialisés.

Par une note adressée par l'Ordre des avocats d'Alger, tous les avocats souhaitant contribuer aux amendements du code de procédure pénale sont priés de soumettre leur contribution à cette adresse : avocats16alger@gmail.com.

Notez que la date limite pour ce faire est fixée au 10.09.2019.

دع القانون يأتي إليك

اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.

توصيات هيئة التحرير

قانون المالية العامة

Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie

La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…

8 د

صورة توضيحية للمقال Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie

قانون المالية

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…

14 د

صورة توضيحية للمقال Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

أفريقيا