Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont droit à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail.
Par conséquent, chaque employeur est tenu de réaliser des actions de formation et de perfectionnement en direction des travailleurs selon un programme qu’il soumet à l’avis du comité de participation.
L’employeur est tenu également dans le cadre de la législation en vigueur, d’organiser des actions d’apprentissage pour permettre à des jeunes d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques indispensables à l’exercice d’un métier. L’employeur est-il dans l’obligation de former ses employeurs ?
La formation professionnelle continue en Algérie
Selon l’article 8 de la loi n°08-07 du 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels, dispose que : “la formation professionnelle continue, au sens de la présente loi, vise à assurer le recyclage des travailleurs et leur perfectionnement.”
Les objectifs de cette formation
La formation professionnelle continue a pour objectifs :
- de favoriser l'insertion, la réinsertion et la mobilité professionnelles des travailleurs ;
- d'adapter les capacités des travailleurs à l'évolution de la technologie et des métiers.
Où s'effectue cette formation
Cette formation peut s'effectuer sur :
- les lieux de travail,
- en entreprise.
Qui a droit à cette formation
La formation professionnelle est un droit pour l’employé, comme prévu dans l’article 6 du code du travail, et ce, quelle que soit la nature de son contrat. Ils sont exclus de ce droit les cadres dirigeants. Cependant, il prévu dans l’article 34 du décret n° 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l’organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise, que “dans le cadre de l'exécution de son plan de formation, l'entreprise met en formation les travailleurs justifiant, le jour du début du stage de formation, d'au moins six (6) mois de travail consécutifs au sein de l'entreprise.”
La taxe de la formation professionnelle continue en Algérie
Cette taxe vise à assurer la mise à niveau des travailleurs et leur perfectionnement. L’assiette de la taxe de la formation professionnelle correspond à 1% de la masse salariale annuelle selon l’article 56 de la loi de finances 2022 qui introduit l’article 196 quater dans le CIDTA.
Cette taxe doit être payée par l’ensemble des employeurs y compris les artisans :
- employant des salariés dont le nombre est supérieur ou égal à 20 salariés.
- pour ceux qui n’ont pas consacré un montant égal au moins à 1% de la masse salariale annuelle.
Les employeurs qui ont consacré ce montant à leurs employeurs, seront soumis au paiement de la différence entre le taux légal de 1% et le taux réel consenti aux actions de formation professionnelle continue.
Le taux de la taxe
Le taux de la taxe de formation professionnelle continue en Algérie est égal à :
- 1% de la masse salariale annuelle ;
- 1% du ratio résultant des dépenses de formation effectivement réalisées par rapport à la masse salariale annuelle.
Les dépenses de formation professionnelle
Ce sont celles relatives à la formation, au transport, à l’hébergement, à la restauration et à l’assurance, supportées par l’employeur.
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