Commerce : Actualisation de la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation

la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation a fait l’objet, comme annoncé précédemment, d’une actualisation, tenant compte des réclamations légitimes enregistrées depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif de régulation des importations.

En effet, le décret exécutif n°18-138 du 21 mai 2018 disponible sur notre plateforme vient modifier et compléter le décret exécutif n°18-02 du 7 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime de restriction à l’importation.

La liste des marchandises annexée au décret exécutif susvisé constitue en réalité une mise à jour de la première liste annexée au décret exécutif de janvier 2018.

Effectivement, suite aux réunions filières organisées par les services du ministère du commerce durant le premier trimestre 2018 et conformément aux résultats des discussions menées avec les opérateurs concernés, il s’est avéré nécessaire d’apporter quelques modifications à la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation dans le but :

• de soustraire certains produits constituants des intrants pour l’appareil de production et ;
• d’ajouter certaines marchandises finies dont la production locale et largement suffisante.

En conséquence, la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation a fait l’objet, comme annoncé précédemment, d’une actualisation,tenant compte des réclamations légitimes enregistrées depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif de régulation des importations ; il ne s’agit certainement pas d’une nouvelle liste.

Par ailleurs, à la faveur d’une disposition introduite dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, un nouveau dispositif de régulation des importations et de protection de la balance des paiements sera mise en place à travers l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) au lieu et place de la suspension provisoire à l’importation.

Ainsi, un droit additionnel provisoire de sauvegarde sera mis en place comme en matière de droits de douanes avec des taux extrêmement dissuasifs (de 30 à 200%). Les taux de DAPS, à retenir pour les différentes marchandises soumises,seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés.

Des séances de concertation, par filière d’activités, seront organisées le moment opportun par le services du ministère du commerce de concert avec les départements ministériels concernés.