La Direction Générale des Impôt informe les propriétaires des véhicules que la période d’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2019 débutera le Dimanche 02 Juin et prendra fin le Mercredi 31 Juillet à 16 Heures.
Il est important de préciser à ce titre que les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés.
Les vignettes automobiles sont disponibles auprès des :
- Recettes des Impôts.
- Bureaux de poste.
Tous les moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de bonnes conditions et afin d’eviter les chaines d’attentes devant les points de vente des vignettes, les propriétaires des véhicules sont invités à ne pas attendre les derniers jours pour s’aquitter de cette obligation légale.
Il est à signaler que toute vignette achetée et non conforme au tarif légal mentionné dans le tableau annexé au présent communiqué, entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée d’une amende de 100 %, à ce titre, les automobilistes sont priés de s’assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition.
Aussi, il est précisé que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.
S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile.
Enfin, il y a lieu de signaler que le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette (Art.308 du code du timbre).
Pour prendre connaissance de la grille tarifaire des vignettes, rejoignez-nous ici : https://legal-doctrine.com/.
