Dans le cadre du développement agricole et de la gestion durable des ressources en eau, le soutien à l'équipement pour les systèmes de pompage d'eau est essentiel. Au travers de la décision du ministre de l’agriculture n° 866 du 20 octobre 2021, des mesures spécifiques sont mises en place pour aider les agriculteurs, éleveurs, entreprises économiques, coopératives, associations et groupements d’intérêt commun à acquérir et installer des équipements de pompage pour l’irrigation.

Les conditions d'éligibilité 

Pour bénéficier de ces soutiens, certaines conditions doivent être respectées et notamment des conditions d’éligibilité. Les personnes éligibles à ces soutiens sont les suivantes : 

• Agriculteurs, 
• Eleveurs, 
• Fermes pilote, 
• Entreprises économiques, 
• Coopératives
• Associations  
• Groupements d’intérêt commun.

Procédures  

Dossier à fournir:  

• Demande de soutien ( annexe 2 de la décision n° 866 du 20 octobre 2021 )
• Copie certifiée conforme de la carte de l’exploitant agricole délivrée de la chambre de l’agriculture pour les éleveurs et les agriculteurs;
• Copie certifiée conforme du statut des entreprises économiques, des coopératives,des associations et des groupements d’intérêt commun ;
• Fiche signalétique délivrée par la chambre de l’agriculture pour les exploitations agricoles ;
• Fiche descriptive du projet.

Le dossier doit être déposé auprès de la subdivision des services agricoles compétents contre un accusé de réception 

Les opérations et travaux objet de soutien

Usage individuel  

Les opérations et travaux supportés pour acquisition et installation de systèmes de pompage pour l’irrigation à usage individuel sont les suivants : 

• Équipements / accessoires pour puits profonds avec un prix de référence plafonné à 300 000 DZD comprenant : 
• Pompe électrique immergée selon le cahier des charges technique 
• Tuyau perforé selon le cahier des charges technique 
• Armoire de commande.
• Équipements / accessoires pour puits avec un prix de référence plafonné à 150 000 DZD comprenant :
• Pompe électrique ou diesel immergée
• Tuyau de puits gainé (fixé avec des raccords et soudé)
• Armoire de commande
• Accessoires : vanne anti-retour et crépine

Le soutien proposé est de 40 % du montant figurant sur la facture, plafonné au prix de référence, et de 50 % pour le sud.  

Conditions spécifiques pour l'éligibilité 

L'investisseur voulant bénéficier des soutiens est tenu de:  

• Disposer de ressources en eau confirmées, qu'il s'agisse d'un puits ou d'un forage en état d'utilisation nécessitant l'acquisition d'équipements de pompage;
• Réaliser des essais de pompage pour déterminer le niveau d'eau correspondant aux spécifications techniques de la pompe appropriée;  
• Avoir une étude définissant les caractéristiques de la pompe à utiliser;
• Fournir des certificats de conformité des équipements, des garanties des équipements, ainsi que les données techniques pour l'utilisation, délivrés par le prestataire de services;  
• S'engager à utiliser les équipements acquis ; dans le cas contraire, il devra rembourser le montant du soutien.

Usage collectif

Les opérations et travaux supportés pour acquisition et installation de systèmes de pompage pour l’irrigation à usage collectif sont les suivants:

• Équipements / accessoires pour puits profond avec un prix de référence plafonné à 300 000 DZD comprenant : 
• Pompe électrique immergée selon le cahier des charges technique 
• Tuyau perforé selon le cahier des charges technique 
• Armoire de commande.
• Équipements / accessoires pour puits avec un prix de référence plafonné à 150 000 DZD comprenant :
• Pompe électrique ou diesel immergée
• Tuyau de puits gainé (fixé avec des raccords et soudé)
• Armoire de commande
• Accessoires : vanne anti-retour et crépine

Le soutien proposé est de 50 % du montant figurant sur la facture, plafonné au prix de référence, et de 60 % pour le sud. 

Conditions spécifiques pour l'éligibilité :  

• Preuve de l'existence d'une coopérative, d'une association ou d'un groupe à but commun au niveau de l'irrigation.
• Disponibilité d'une ressource en eau, puits ou forage en utilisation nécessitant l'acquisition d'équipements de pompage.
• Réalisation d'essais de pompage pour déterminer le débit d'eau correspondant aux spécifications techniques de la pompe appropriée.
• Présentation d'une étude définissant les caractéristiques de la pompe à utiliser.
• Fourniture des certificats de conformité des équipements, des garanties des équipements et des données d'utilisation délivrées par le prestataire de services.
• Engagement à utiliser les équipements acquis ; en cas contraire, il devra rembourser le montant du soutien.
• Présentation du cahier des charges précisant les conditions d'utilisation collective et la gestion des ressources en eau.

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