E-commerce : la vente en ligne soumise au taux réduit de la TVA

Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. 

La loi de finances pour 2020, prenant en compte ce changement dans les habitudes de vies, soumet les opérations de vente réalisées par voie électronique à la TVA pour un taux réduit de 9% (art. 39 et 41 de la LF 2020).

E-commerce, la vente et l’achat de biens et services en ligne

Le e-commerce (commerce électronique) est défini à l’art. 6 de la loi du 10 mai 2018 relative au commerce électronique comme tel : “activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services.

Concrètement, la majeure partie du e-commerce est aujourd’hui représentée par des transactions qui commencent sur Internet ou par voie dématérialisée puis terminent par des transactions “dans le monde réel”. On surnomme aussi ces transactions “O2O” (Online To Offline).

Les exemples les plus concrets sont des plateformes de marketplace (places de marché en ligne), les services de VTC (véhicules taxis commandés par application) ou encore les plateformes d’achats groupés.

Les activités de vente en ligne restent soumises à l’impôt

En effet, ce n’est pas parce que ces activités débutent - et parfois finissent même - en ligne, qu’elles ne doivent pas être taxées.

Auparavant taxées par la TVA à 19 %, les activités de vente en ligne sont désormais taxées à 9 %, au même titre qu’un certain nombre de produits énumérés à l’article 23 du Code des taxes sur le chiffre d’affaires.

Cette mesure peut se comprendre comme une tentative d’adaptation du système fiscal algérien, afin d’inciter ces “e-contribuables” à formaliser leurs déclarations.

A noter que la mesure s’applique également lorsque la livraison est effectuée par un assujetti établi hors d’Algérie.

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