Élections : le Ministre de la justice à l'initiative de deux projets de loi.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi 10 septembre 2019, que l'autorité indépendante en charge des élections aura pour mission l'organisation et la surveillance de toutes les étapes du processus électoral, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires.

M. Zeghmati a fait savoir lors de la présentation du projet de loi organique relative à l'autorité indépendante en charge des élections devant les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN que "toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, ont été transférées, en vertu de ce texte, à l'autorité indépendante en charge des élections".

Celle-ci aura le statut de personne morale et l'autonomie administrative et financière et aura pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires, a-t-il précisé. 

Cette "autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l'administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales", a encore indiqué le ministre, ajoutant qu'elle supervisera le processus électoral à travers l'ensemble du pays et à l'étranger.

Il a souligné que ce projet de loi, composé de 54 articles, garantit la préparation et la tenue des élections "dans la transparence, l'intégrité et l'impartialité", expliquant que pour ce faire, l'Autorité procédera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger, outre la réception et l'examen des dossiers de candidatures pour le poste du président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale, a-t-il poursuivi.

L'Autorité indépendante chargée des élections "recevra toute requête, notification ou contestation" relativement à l'élection, a-déclaré encore M. Zeghmati, affirmant en conclusion que le projet de cette loi et les amendements relatifs à la loi électorale "s'inscrivent dans le cadre de la concrétisation de l'approche du chef de l'Etat et des conclusions de l'Instance nationale de Dialogue et de Médiation (INDM)".

Source : www.aps.dz.