Établissements hôteliers : de nouvelles règles fixent le modèle et les caractéristiques du panonceau de classement

Un nouvel arrêté vient préciser les caractéristiques et les mentions devant figurer sur le panonceau de classement des établissements hôteliers en Algérie.

L’arrêté du 12 juillet 2026, pris par la ministre du Tourisme et de l’Artisanat, intervient en application de l’article 26 du décret exécutif n° 19-158 du 30 avril 2019, modifié et complété, définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.

Le texte détermine avec précision la forme, les dimensions, la matière, les couleurs et les informations devant apparaître sur le panonceau de classement. Il fixe également ses conditions d’installation à l’entrée des établissements et abroge les dispositions issues de l’arrêté du 27 décembre 2004.

Un nouveau cadre pour le panonceau de classement hôtelier

L’article 1er définit l’objet de l’arrêté : fixer les caractéristiques et les indications portées sur le panonceau de classement des établissements hôteliers.

Ce panonceau constitue le support matériel destiné à afficher le classement attribué à l’établissement. Le nouvel arrêté encadre désormais de manière détaillée sa présentation et ses modalités d’installation.

Le dispositif s’inscrit ainsi dans le cadre plus général du classement des établissements hôteliers prévu par le décret exécutif n° 19-158.

L’arrêté de 2026 ne modifie pas, dans les dispositions communiquées, les critères permettant d’obtenir un classement hôtelier. Il intervient sur un autre aspect du régime : la présentation officielle et uniforme du classement attribué à l’établissement.

Une plaque murale aux caractéristiques désormais précisément définies

L’article 2 fixe les caractéristiques matérielles du panonceau.

Celui-ci doit prendre la forme d’une plaque murale rectangulaire, d’une longueur de 30 centimètres, d’une largeur de 20 centimètres et d’une épaisseur de 0,5 centimètre.

Le texte impose également une matière déterminée : le panonceau doit être réalisé en céramique.

Sa présentation visuelle est également normalisée. Le fond de la plaque doit être de couleur bleu clair, tandis que la typographie doit être de couleur jaune d’or.

Ces prescriptions visent à assurer une présentation homogène des établissements hôteliers classés, indépendamment de leur localisation ou de leur type.

Des mentions obligatoires organisées selon un emplacement précis

L’article 3 détaille les indications devant apparaître sur le panonceau ainsi que leur emplacement.

En partie supérieure doivent figurer les étoiles attribuées à l’établissement hôtelier, présentées sous une forme arquée.

Au centre doit apparaître le signe symbolisant le type d’établissement hôtelier.

Dans la partie inférieure doit être mentionnée la dénomination du type d’établissement hôtelier en arabe et en anglais.

Enfin, l’année de classement de l’établissement doit apparaître à l’extrême gauche du panonceau.

L’ensemble de ces indications est entouré d’une forme géométrique symbolisant l’authenticité architecturale.

Le dispositif combine ainsi plusieurs informations permettant d’identifier visuellement le classement, le type d’établissement et l’année correspondante.

Un modèle-type et des signes officiels annexés à l’arrêté

L’arrêté prévoit également une normalisation graphique à travers ses annexes.

L’article 4 fixe le modèle-type du panonceau de classement conformément à l’annexe 1 jointe à l’arrêté.

Le signe permettant de symboliser le type d’établissement hôtelier est, quant à lui, fixé conformément à l’annexe 2.

La référence à ces annexes revêt une importance particulière, puisque le texte ne se contente pas de déterminer les caractéristiques générales du panonceau. Il prévoit également un modèle de référence et des signes spécifiques destinés à assurer leur uniformité.

Les établissements concernés doivent donc se référer non seulement aux dispositions des articles 2 et 3, mais également aux modèles annexés au texte.

Une installation obligatoire à l’entrée principale

L’article 5 encadre également les modalités de pose du panonceau.

Celui-ci doit être installé à l’entrée principale de l’établissement hôtelier, à 15 centimètres du cadre de la porte et à 160 centimètres du sol.

La pose doit être réalisée verticalement.

Le texte impose en outre que le panonceau soit visible et éclairé.

Ces prescriptions concernent donc à la fois l’emplacement, la hauteur, l’orientation et les conditions de visibilité du classement affiché.

Le dispositif vise ainsi à garantir que l’information relative au classement de l’établissement soit identifiable par les personnes entrant dans celui-ci.

Une signalétique destinée à rendre le classement immédiatement identifiable

Par la précision apportée à la présentation et à l’installation du panonceau, l’arrêté établit une signalétique commune applicable aux établissements hôteliers classés.

L’affichage des étoiles en partie supérieure permet de présenter directement le classement attribué, tandis que l’indication du type d’établissement et de son année de classement complète les informations disponibles.

Le recours à une présentation standardisée permet également de distinguer le panonceau officiel d’une éventuelle signalétique commerciale propre à chaque établissement.

Le texte ne prévoit cependant pas, dans les dispositions communiquées, de nouvelles catégories de classement ni de modification du nombre d’étoiles susceptibles d’être attribuées.

L’abrogation du dispositif de 2004

L’article 6 constitue une évolution importante du cadre applicable puisqu’il abroge l’arrêté du 27 décembre 2004 fixant auparavant les caractéristiques et les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers.

Le nouveau texte se substitue donc au dispositif antérieur pour encadrer les caractéristiques du panonceau.

Cette abrogation permet d’instaurer un référentiel unique et actualisé pour la présentation du classement hôtelier.

Il convient toutefois de distinguer cette mise à jour des règles relatives au panonceau des règles substantielles qui régissent le classement des établissements hôteliers. Le nouvel arrêté ne remet pas en cause, dans le texte communiqué, le décret exécutif n° 19-158 ; il intervient spécifiquement sur les caractéristiques et les modalités d’affichage du panonceau.

Une harmonisation de l’affichage du classement hôtelier

L’arrêté du 12 juillet 2026 poursuit ainsi un objectif d’harmonisation de la signalétique officielle des établissements hôteliers classés.

Les caractéristiques matérielles de la plaque, son aspect graphique, les mentions obligatoires ainsi que son emplacement sont désormais précisément encadrés.

Cette normalisation permet de disposer d’un support commun pour l’affichage du classement hôtelier, avec des informations accessibles à l’entrée de l’établissement.

Le texte encadre également l’identification du type d’établissement grâce à un signe officiel et à une dénomination en arabe et en anglais.

Un dispositif centré sur l’information du public

La visibilité et l’éclairage expressément exigés par l’article 5 montrent également l’importance accordée à l’accessibilité de l’information.

Le classement doit pouvoir être identifié directement à l’entrée principale de l’établissement, selon un emplacement et une présentation normalisés.

Le panonceau devient ainsi un élément officiel de signalétique permettant de matérialiser le classement attribué à l’établissement et d’en informer le public.

Le texte ne prévoit toutefois aucune disposition spécifique, dans les articles communiqués, concernant les modalités de remplacement des anciens panonceaux, un délai de transition ou les conséquences du non-respect de ces nouvelles prescriptions.

Une nouvelle référence applicable aux établissements hôteliers classés

Avec ce nouvel arrêté, les établissements hôteliers classés disposent désormais d’un cadre précis concernant le support matérialisant leur classement.

Le texte fixe à la fois les caractéristiques physiques du panonceau, son contenu, son modèle, le signe associé au type d’établissement et ses modalités d’installation.

L’abrogation de l’arrêté de 2004 marque le remplacement du précédent référentiel par ces nouvelles prescriptions.