Fiscalité environnementale en Algérie : hausse de 500% au titre de la taxe sur les sacs en plastique.

La protection de l'environnement assurée principalement par le gouvernement et le Ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables se voit depuis des années consacrée par la fiscalité environnementale en Algérie. Cette dernière correspond à un ensemble d'impôts, de taxes et de redevances incombant à une personne polluante, ou un produit.

Fiscalité environnementale : les déchets en Algérie sont-ils recyclés ?

Avant de s'attaquer au cas des sacs en plastique, il convient d'expliquer l'approche du législateur à l'égard des déchets et de leur recyclage.

C'est à travers une première loi en date du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, que le législateur instaure une première politique environnementale. Il s'en suit, en faveur de la protection de l'environnement, la publication d'un décret en date du 11 novembre 2002 relatif aux déchets d’emballages. A travers celui-ci, il incombe aux opérateurs industriels, commerciaux et artisanaux l'obligation de valorisation de leur déchets d'emballage pour en diminuer le volume. Pour ce faire, ils sont tenus de procéder à la valorisation de leurs déchets eux-mêmes, faire appel à une entreprise agrée ou adhérer au système public de reprise, de recyclage et de valorisation, créé à cet effet

Le législateur stipule que le détenteur de déchets a l'obligation de les valoriser. Il crée à ce titre le Système public de reprise, de recyclage et de valorisation. Ses missions principales consistent à récupérer et à traiter tous les déchets d’emballages non récupérés et non traités au titre de l’autovalorisation ou par les entreprises spécialisées.

En guise de sanction, sont prévues des amendes susceptibles d'atteindre 1 million de dinars (1.000.000 DA) en cas de non respect des obligations prévues au titre du recyclage et élimination des déchets.

En 2009, par un décret publié le 17 février relatif à la taxe sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement, il est précisé le champ d'applicabilité de cette taxe. Ainsi, les opérations concernées sont :

• la production nationale par les services des contributions au moment de la sortie du produit fini de l’usine et destiné au circuit de commercialisation ;
• l’importation par les services de l’administration des douanes au moment de l’admission du produit fini sur le territoire national.

La taxation des sacs en plastique :

La loi de finances au titre de l'année 2004 dans son article 53 adopte une première mesure en faveur de l'environnement. Il s'agissait d'instaurer une taxe à hauteur de 10,5/Kg aux sacs en plastique importés et/ou produits localement. Les recettes générées, iront au profit du "Fond National de l'Environnement et la dépollution"

En 2018, cette même taxe s'est vue augmenter à hauteur de 40 DA/kg par la loi de finances de cette même année. Très contestée car jugée insuffisante au regard du coût engendré par l'utilisation des sacs en plastique, une hausse est à l'heure actuelle en perspective dans le cadre de la loi de finances 2020.

Naturellement, le but n'est pas de créer un lien proportionnel entre la taxe et le coût de l'utilisation des sacs plastiques néanmoins, nous pouvons constater par un calcul simple que cette taxe comporte un caractère vil voire obsolète. Pour ainsi dire, un (1) kilogramme de sacs plastique correspond environ à 1000 sacs. Il en résulte que la taxe prévue à la production des sacs plastique est de 0,04 DA/sac.

La prochaine hausse prévue par le projet de loi de finances 2020 sera de 500%. Elle passera donc de 40 DA/kg à 200 DA/kg.