أخبار
Importation : les conditions d'application au régime des importations en FOB fixées par L'A.B.E.F
Alger, le 26 décembre 2019
Messieurs les Présidents et Directeurs des Banques et Etablissements Financiers
Objet : A/S conditions d’application des mesures relatives aux importations en FOB.
Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux,
Additivement à notre envoi du 25/12/2019, référencé 643/DG/2019, relatif aux conditions d’application des mesures liées aux importations en FOB, nous avons l’honneur de vous préciser, que dans le cas où la facture est présentée à la domiciliation en C.F, celle-ci doit être détaillée et décomposée comme suit :
- Montant de la marchandise ;
- Montant du fret.
Aussi et en ce qui concerne l’assurance y afférente, qui est payable en dinars algériens, l’opérateur est tenu de procéder à sa souscription, auprès d’un organisme assureur algérien et ce, conformément aux dispositions législatives relatives aux assurances.
Veuillez agréer, Messieurs les Présidents et Directeurs Généraux, l’expression de nos sincères salutations.

دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
توصيات هيئة التحرير
قانون المالية العامة
Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie
La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…
8 د

قانون المالية
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…
14 د

أفريقيا
قانون الأعمال
Réouverture de la plateforme numérique pour le dépôt des programmes prévisionnels du second semestre 2026 : rappel des obligations des opérateurs économiques relevant du fonctionnement
Dans un communiqué publié le 23 juin 2026, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la réouverture de la plateforme numérique dédiée au dépôt des programmes prévisionnels des opéra…
3 د

القانون المدني
Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires
Le décret exécutif n° 26-92 du 31 janvier 2026 marque une étape importante dans la structuration juridique des activités liées aux armes, munitions et leurs accessoires. Pris en application de l’ordonnance relative aux m…
3 د
