La Banque d’Algérie invite les banques à faire preuve de diligence en matière de mise à disposition des fonds à la clientèle

La Banque d'Algérie a adressé ce mercredi une note aux banques disponible sur notre plateforme Legal Doctrine, les rappelant à respecter leurs obligations légales en donnant davantage de souplesse aux opérations de dépôts de fonds et de l’accès à ces dépôts par les épargnants.

Il est porté à la connaissance des banques et établissements financiers que les autorités compétentes qu'il est apparu que certaines pratiques de plusieurs guichets bancaires ont été à l’origine de refoulement de capitaux de manière arbitraire et sans justifications réglementaires.

Cette attitude à desservi les objectifs de l’inclusion financière et a généré, auprès des épargnants potentiels, un phénomène d’incompréhension.

Dans ce sens, la Banque d'Algérie a adressé cette note à l’ensemble des banques ou elle appelle à cesser d’exiger, lors de tout dépôt de fonds en caisse auprès de leurs guichets, des justificatifs au-delà de ceux relatifs à l’identité du client dans le cadre des exigences réglementaires, précisant que les retraits demeurent libres d’utilisation, la Banque centrale invite les banques à faire preuve de diligence en matière de mise à disposition des fonds.