La clause de confidentialité est une clause que l’on peut introduire dans un contrat et dont l'objectif est d'imposer une obligation de discrétion à une ou plusieurs parties, sur les informations précisément visées par le secret. Cette obligation découle de l’obligation générale de bonne foi dans le domaine contractuel.

En matière de droit du travail par exemple, une telle clause sert à interdire au salarié de divulguer certaines informations confidentielles au sujet de l’entreprise à des tiers (concurrents, fournisseurs, clients, collègues, proches). La clause de confidentialité est généralement limitée dans le temps en vertu du principe de prohibition des engagements perpétuels, à l’instar de la clause de non concurrence (également limitée géographiquement) par exemple ou l’on ne saurait interdire indéfiniment à un salarié de retrouver du travail même chez un concurrent. En effet, un employeur ne saurait définitivement interdire à un salarié de parler de son expérience professionnelle ; il ne peut le faire que pendant un temps limité, afin de protéger les données et intérêts de son entreprise.

Il n’existe pas réglementation spéciale relative à la clause de confidentialité en droit algérien. Toutefois, cette clause est admise dans la pratique et possède des caractéristiques communes aux autres législations.

Caractéristiques de la clause de confidentialité

• La clause de confidentialité est autonome en ce qu’elle continue de courir et de produire ses effets bien après la rupture du contrat de travail. Peu important le motif de la rupture, tant qu’elle a été insérée au contrat ;
• La clause de confidentialité doit être formalisée par écrit à défaut de nullité ;
• La clause de confidentialité doit mentionner la nature exacte des informations que le salarié s’engage à ne pas divulguer ;
• Bien que cette clause ne soit pas réglementée, la pratique veut en principe que l’employeur justifie de la nécessité de cette clause de confidentialité, par exemple en démontrant la protection légitime de certaines informations. Il appartiendra au juge d’apprécier cette légitimité ;
• Si l’employeur souhaite que la clause de confidentialité continue de courir après la rupture du contrat de travail, celui-ci devra en faire la mention expresse dans le contrat de travail. À défaut, elle s’appliquera uniquement durant l’exécution du contrat de travail et l’obligation du salarié s’éteindra à son départ de l’entreprise ;
• Toute clause de confidentialité privant le salarié de l’exercice de droits et libertés fondamentaux pourrait être considérée comme abusive et réputée nulle.

La clause de confidentialité en droit des sociétés

La confidentialité peut également être de mise dans le monde des affaires. Par exemple l’article 627 du Code de commerce prévoit en matière de sociétés par actions que : “Les administrateurs ainsi que toutes personnes appelées à assister aux réunions du conseil d'administration sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel ou considéré comme tel”

La clause de confidentialité en droit du travail

Le droit algérien ne réglemente pas la clause de confidentialité, mais fait référence à une sanction. 

L’article 73 de la Loi 90-11 dispose que “Le licenciement à caractère disciplinaire intervient dans les cas de fautes graves commises par le travailleur.”

Les fautes graves, selon le Code du travail, et à l’exclusion des graves fautes d’ordre pénal pouvant être commises, sont strictement définies par la loi. 

Parmi elles, se trouve l’acte de divulgation “des informations d’ordre professionnel relatives aux techniques, technologies, processus de fabrication, modes d’organisation ou des documents internes à l’organisme employeur sauf si l’autorité hiérarchique l'autorise ou si la loi le permet (...)”

On comprend donc que le travailleur est tenu de ne pas révéler certains informations jugées confidentielles. Cette obligation est d'autant plus précise si une clause au contrat le prévoit. Si le travailleur contrevient à cette obligation de confidentialité, il pourra se voir sanctionné par une licenciement pour faute grave.

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