L’arrêté du 4 février 2026, pris par le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred, fixe le contenu du portail électronique des marchés publics ainsi que les modalités de sa gestion. Adopté en application de l’article 105 de la Loi n° 23-12 relative aux marchés publics, ce texte s’inscrit dans la dynamique de modernisation et de numérisation de la commande publique en Algérie.

Ce dispositif vise à renforcer la transparence, l’accessibilité et l’efficacité des procédures de passation des marchés publics, tout en garantissant la sécurité juridique des échanges électroniques entre les services contractants et les opérateurs économiques.

Le portail électronique des marchés publics : un instrument de transparence administrative

Le portail électronique constitue une plateforme officielle destinée à la publication et à l’échange d’informations relatives aux marchés publics. Sa gestion est assurée par le ministère des Finances en qualité d’administrateur fonctionnel du système.

Cette plateforme centralise plusieurs catégories d’informations essentielles, notamment :

• les textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics ;
• les avis juridiques concernant la commande publique ;
• les programmes prévisionnels des projets de marchés ;
• les marchés conclus durant l’exercice budgétaire précédent ;
• les avis d’appel à la concurrence ;
• les listes des opérateurs économiques exclus ou interdits de participation ;
• les indices de prix et toute information utile à la passation des marchés.

Ce mécanisme vise à garantir une meilleure diffusion de l’information et à renforcer les principes fondamentaux de la commande publique, notamment la transparence et l’égalité d’accès à la commande publique.

Les fonctionnalités du portail et la digitalisation des procédures

Le portail électronique des marchés publics permet la dématérialisation de plusieurs étapes de la procédure de passation.

Parmi ses principales fonctionnalités figurent :

• l’inscription des services contractants et des opérateurs économiques ;
• la recherche multicritère des opportunités de marchés ;
• la diffusion d’alertes informatives ;
• l’échange électronique d’informations entre les parties ;
• le téléchargement des documents d’appel à la concurrence ;
• le dépôt électronique des offres ;
• la signature électronique des documents ;
• l’horodatage des transmissions.

Le téléchargement des documents de consultation est gratuit pour les opérateurs économiques, ce qui favorise l’ouverture et la compétitivité des procédures.

Les exigences juridiques de sécurité des échanges électroniques

Le système d’information des marchés publics doit répondre à plusieurs exigences techniques et juridiques destinées à garantir la fiabilité des procédures dématérialisées.

Ces exigences concernent notamment :

1. L’intégrité des documents

Les documents échangés doivent être protégés contre toute altération, grâce à l’utilisation de formats sécurisés et de la signature électronique, conformément à la Loi n° 15-04 relative à la signature et à la certification électroniques.

2. La confidentialité des informations

Les documents transmis sont protégés par des systèmes de cryptage afin d’éviter toute divulgation non autorisée.

3. La traçabilité des opérations

Le portail assure un suivi des échanges grâce à un système de journalisation et d’horodatage, permettant de certifier la date et l’heure de réception des offres.

4. L’interopérabilité des systèmes

Le système doit être compatible avec d’autres systèmes d’information administratifs afin de faciliter l’échange des données.

5. L’archivage électronique sécurisé

Les documents numérisés doivent être conservés dans des conditions garantissant leur authenticité et leur pérennité.

L’accès au portail et la responsabilité des utilisateurs

L’accès aux fonctionnalités du portail est conditionné par une procédure d’inscription préalable.

Les services contractants et les opérateurs économiques doivent :

• remplir un formulaire d’inscription ;
• désigner une personne physique habilitée à utiliser la plateforme ;
• garantir la confidentialité de leurs identifiants d’accès.

La responsabilité de l’utilisation du compte et des données d’authentification incombe à l’organisme inscrit.

Le texte précise également que les caractéristiques techniques du portail ne doivent pas constituer un obstacle à l’accès des opérateurs économiques, afin de préserver le principe d’égalité de traitement.

Abrogation du dispositif réglementaire antérieur

L’arrêté du 4 février 2026 abroge l’arrêté du 17 novembre 2013 qui régissait précédemment le portail électronique des marchés publics.

Cette abrogation s’explique par la nécessité d’adapter le cadre réglementaire aux évolutions technologiques et aux nouvelles exigences de la législation relative aux marchés publics.

L’arrêté du 4 février 2026 constitue une étape importante dans la transformation numérique de la commande publique en Algérie. En instituant un cadre juridique précis pour la gestion et le fonctionnement du portail électronique des marchés publics, le législateur renforce les garanties de transparence, de sécurité et d’efficacité des procédures.

Ce dispositif participe ainsi à la modernisation de l’administration publique et à l’amélioration de l’accès des opérateurs économiques aux marchés publics, tout en consolidant les principes fondamentaux de la concurrence et de la bonne gouvernance financière.

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