La Banque d’Algérie est un établissement financier national, responsable de la gestion de la politique monétaire d’Algérie. A ce titre, son organisation est dirigée par un personnel bien spécifique, sur nomination de la présidence de la République afin d’assurer le meilleur fonctionnement des institutions, conformément à la politique monétaire et bancaire du pays, le respect de la réglementation du système financier du pays dans son ensemble.
La direction de la Banque d’Algérie est assurée par un gouverneur, responsable du cadre fonctionnel de cet établissement. Elle est régie par l’Ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
Quel est le rôle attribué à la Direction de la Banque d’Algérie ?
Gestion de la Direction de la Banque d’Algérie
La direction de la Banque d’Algérie est assurée par un gouverneur, représentant ainsi la plus haute instance dans l’organigramme de la banque d’Algérie. Le gouverneur de la Banque d’Algérie, assisté par trois vice-gouverneurs nommés par décret présidentiel, assure la charge de la banque d’Algérie avec ses différentes directions générales.
Dispositions relatives au Gouverneur et des vices-gouverneurs, de la banque d’Algérie
- La fonction de Gouverneur est incompatible avec un mandat électif, toute charge gouvernementale et toute fonction publique. Il en est de même pour la fonction de vice-gouverneur. A l’exception de la représentation de l’Etat auprès d’institutions publiques internationales de caractère monétaire, financier ou économique, le gouverneur et les vice-gouverneurs ne peuvent, durant leur mandat, exercer aucune activité, profession ou fonction.
Ils ne peuvent emprunter aucun montant auprès de quelque institution que ce soit, algérienne ou étrangère, et aucun engagement revêtu de la signature de l’un d’eux ne peut être admis dans le portefeuille de la Banque d’Algérie ni dans celui d’aucune institution opérant en Algérie.
- Le Gouverneur et le vice-gouverneur représentent l’Etat auprès des institutions publiques internationales à caractère monétaire.
- Le Gouverneur et le vice-gouverneur reçoivent une indemnité égale au traitement de deux ans qui est à la charge de la Banque d’Algérie, à la fin de leur carrière.
- Le Gouverneur et le vice-gouverneur ne peuvent à la fin de leur carrière pratiquer aucune activité soumise à l’autorité de la Banque d’Algérie.
- La fonction de gouverneur ou de vice-gouverneur ne peut s'accorder avec un mandat électif ou toute charge gouvernementale.
Missions du gouverneur dans la direction de la Banque d’Algérie
La Banque d’Algérie est gouvernée par un Gouverneur, et ses missions sont prévues aux articles 16 et 17 de l’Ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, comme suit :
- Le Gouverneur assure la direction des affaires de la Banque d’Algérie.
- Le Gouverneur prend toutes mesures d’exécution et accomplit tous actes dans le cadre de la loi.
- Il signe, au nom de la Banque d’Algérie, toutes conventions, les comptes rendus d’exercice, bilans et comptes de résultats.
- Il représente la Banque d’Algérie auprès des pouvoirs publics en Algérie, des banques centrales étrangères, des organismes financiers internationaux et, d’une façon générale, auprès des tiers.
- Les actions judiciaires sont intentées et défendues à ses poursuites et diligences. Il prend toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles.
- Il procède à toutes acquisitions et aliénations immobilières dûment autorisées. Il organise les services de la Banque d’Algérie et en définit les tâches.
- Il recrute, nomme à leur poste, fait avancer en grade, destitue et révoque les agents de la Banque d’Algérie, dans les conditions prévues par le statut du personnel.
- Il désigne les représentants de la Banque d’Algérie au sein des conseils d’autres institutions lorsqu’une telle représentation est prévue.
- Le Gouverneur détermine les attributions de chaque vice-gouverneur et précise ses pouvoirs.
- Il peut donner délégation de signature à des agents de la Banque d’Algérie.
- Il peut, pour les besoins du service, constituer, parmi les cadres de la Banque d’Algérie, des mandataires spéciaux.
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