Presse nationale, régionale ou encore presse magazine, la presse écrite défie encore en ce 21e siècle l'éventail des technologies contemporaines d'information. Pour autant, la presse écrite ne se démode pas, si bien que depuis 2012, la législation algérienne a procédé à l’élaboration d’un code de l'information, régissant les différentes modalités de la transmission de l’information, dont la presse écrite.

Quelles sont les dispositions relatives à l’activité l’information par voie de presse écrite en Algérie ?

Définition de l’information et de la presse écrite 

L’activité d’information : on entend par activités d’information, au sens de l’article 3 de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l'information, toute publication ou diffusion de faits d’actualité, de messages, d’opinions, d’idées et de connaissances, par tout support écrit, sonore, télévisuel ou électronique, à destination du public ou d’une catégorie de public.

La presse écrite désigne l’ensemble des moyens de diffusion de l’information en utilisant l'écriture, englobant ainsi de nombreux formats et de nombreuses périodicités de journaux quotidiens.

Une liberté d’expression limitée par certains principes

De manière générale, concernant l’activité d’information, le principe qui prévaut en droit algérien est la liberté de l’information. Toutefois, l’article 2 de la loi organique pose l’obligation de respecter certains principes à valeurs constitutionnelle ainsi que les Lois de la République. Ainsi, l’information doit se faire dans le respect :

• de la religion musulmane et des autres religions,
• de l’identité nationale et des valeurs culturelles de la société,
• de la souveraineté nationale et de l’unité nationale,
• des exigences de la sécurité et de la défense nationale,
• des exigences de l’ordre public,
• des intérêts économiques du pays,
• des missions et obligations de service public,
• du droit du citoyen à être informé d’une manière complète et objective,
• du secret de l’instruction judiciaire,
• du caractère pluraliste des courants de pensées et d’opinions,
• de la dignité de la personne humaine et des libertés individuelles et collectives.

L’édition des publications périodiques 

Il s’agit des journaux et revues de tout genre paraissant à intervalles réguliers, que l’on classe en deux catégories :

• les publications périodiques d’information générale, toute publication qui traite de l’information sur des événements d’actualité nationale et internationale et destinée au public.
• Les publications périodiques spécialisées, toute publication qui traite de l’information se rapportant à des domaines particuliers destinée à des catégories de public. 

Dispositions relatives à la publication périodique 

• La publication périodique régionale, se doit de consacrer (50 %) de sa surface rédactionnelle pour les contenus concernant sa zone de couverture géographique.
• l’édition de la publication périodique est précédée par le dépôt d’une déclaration auprès de l’autorité de régulation de la presse écrite, contenant ; le titre de la publication, la date, l’objet, le lieu de la publication, les langues de publication, les nom, prénom, adresse et qualification du directeur de publication, la nature juridique de la société éditrice, les nom, prénoms et adresse des propriétaires, la composition du capital social de la société, le format et enfin le prix.
• Un agrément est délivré à la suite d’une déclaration déposée à la société éditrice, ce qui vaut un accord de parution.
• En cas de refus de délivrance de l’agrément, un recours est autorisé devant la juridiction compétente.
• Dans le cas d’une vente ou de cession de la publication périodique, le nouveau propriétaire est tenu de demander un agrément.
• En cas de non-parution de la publication périodique dans un délai d’un (1) an de la délivrance de l’agrément, ce dernier est retiré.
• Signaler l’autorité de régulation de la presse écrite, de tout changement apporté aux éléments constitutifs de la déclaration.
• L’imprimeur est tenu de réclamer à l’éditeur une copie dûment légalisée de l'agrément.
• Le directeur de la publication périodique doit remplir les conditions suivantes :
• Un diplôme universitaire,
• Une expérience professionnelle de dix (10) ans concernant les publications périodiques d’information générale, et de cinq (5) ans concernant la publication périodique spécialisée.
• Nationalité algérienne
• Droits civils.
• Aucune condamnation infamante.
• Aucune conduite contraire à la Révolution du 1er novembre 1954.
• Toute publication destinée à l’enfance ou la jeunesse doit être assistée d’une structure éducative consultative.
• La publication périodique d’information générale, ne peut être dirigée que par une seule personne morale de droit algérien.
• Mentionner sur chaque numéro de la publication périodique ; les nom, prénom du directeur de publication, adresse de rédaction et de l’administration, la raison sociale et l’adresse de l’imprimeur, la périodicité de la publication et le prix, le nombre de copies du tirage précédent.
• La publication d’information générale ne consacre que le tiers (⅓) de sa surface aux publi-reportages.
• La publication périodique doit déclarer de justifier des fonds constituant leur capital social et leur gestion.
• L’aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère est interdite.

La diffusion et le colportage 

Utilisée pour mesurer le potentiel publicitaire d’un titre de presse, la diffusion correspond au nombre d’exemplaires moyen diffusé par numéro. Le colportage quant à lui, représente la distribution de la publication périodique soit par portage à domicile, ou la vente.

La diffusion et le colportage de la publication périodique, sont régis par les dispositions du code de l'information :

• La diffusion des publications périodiques est soit gratuite, vendue par numéro ou par abonnement, public ou bien à domicile.
• La diffusion des publications périodiques est libre exceptée pour les publications étrangères, laquelle doit tenir compte de la législation et de la réglementation surtout en ce qui concerne la protection de l’enfance et la morale publique.
• Une déclaration préalable auprès du président de l’assemblée populaire communale doit précéder le colportage de toute publication périodique.
• L’importation de publications périodiques étrangères est soumise à une autorisation préalable de l’autorité de régulation de la presse écrite.
• En cas d’une publication périodique soumise gratuitement à la production ou d’importation par les organismes étrangers et missions diplomatiques, une autorisation auprès du ministère des affaires étrangères s’impose.
• L’Office de justification de diffusion (OJD), contrôle le tirage et la diffusion de la presse et certifie la vente au numéro des quotidiens algériens.

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