Le développement du commerce international de marchandises, a conduit les différentes nations à confier à la douane le rôle crucial de contrôler, inspecter et protéger les intérêts économiques et financiers nationaux. Ces missions douanières sont appliquées à la lettre, sous la surveillance très rigoureuse de l’administration des douanes, régie par le Code des douanes, ainsi que le Décret exécutif n° 17-90 du 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes, régissent la réglementation relative à l’administration des douanes.

Quel est le champ d’action de l’administration des douanes en Algérie ?

Champs d’action de l’administration des douanes

L'action de l'administration des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières maritimes et terrestres. Elle constitue le rayon des douanes. Plus exactement, le rayon des douanes comprend:

a ) une zone maritime qui est constituée par les eaux territoriales, la zone contiguë et les eaux intérieures telles qu'elles sont délimitées par la législation en vigueur;

b ) une zone terrestre qui s'étend:

• sur les frontières maritimes, entre le littoral et une ligne tracée à 30 kms en deçà du rivage de la mer;
• sur les frontières terrestres, entre la limite du territoire douanier et une ligne tracée à 30 km en deçà.

Pour faciliter la répression de la fraude, la profondeur de la zone terrestre peut être portée, en cas de nécessité, de 30 km à 60 km .

Cependant, cette distance peut être portée à 400 km dans les wilaya de Tindouf, Adrar et Tamanrasset.

Les distances sont calculées à vol d'oiseaux.

Organisation de l’administration des douanes 

L’administration des douanes est organisée de façon à faciliter une application pratique des règles douanières. Son organisation interne est importante à décrire, afin de mieux comprendre le fonctionnement de cette dernière. Le décret exécutif n° 17-90 du 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes, précise qu’elle comprend :

Une administration centrale 

L’administration centrale de la direction générale des douanes est chargée de participer à l’élaboration des textes législatif relatifs au droit douanier, à la protection de l’économie nationale, ainsi qu’à la lutte contre la contrebande, l’importation et l’exportation illicite portant atteinte à la sécurité et à l’ordre public. L’article 3. Décret exécutif n° 17-90 du 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes prévoit qu’elle se subdivise comme suit : 

• L'Inspection Générale des Services des Douanes :

Le décret exécutif n° 17-91 du 20 février 2017 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale des services des douanes, régit les règles relatives à cette inspection, et cite ses différentes missions consistant notamment à des contrôles, enquêtes et inspections sur les conditions d’organisation et de fonctionnement des services des douanes.

•  Deux (2) Directeurs d'Études.
• Six (6) Chefs d'Études.
• Dix (10) Directions Centrales.

 Centres Nationaux :

• Centre National des Transmissions et des Systèmes d’Information des Douanes.
• Centre National de la Formation des Douanes. 

 Services Extérieurs Territoriaux :

L’action de l’administration des douanes, s’exerce sur un champ comprenant l’ensemble du territoire douanier Algérien, réparti dans les villes suivantes :

Alger Extérieur, Annaba, Béchar, Sétif, Tamanrasset, Tébessa, Tlemcen, Oran, Ouargla, Alger Port, Constantine, Illizi, Blida, Chlef, Laghouat.

Le rôle de l’administration des douanes

L’administration des douanes exerce ses larges missions sur tout le territoire algérien, et a pour finalité ultime d’assurer un contrôle douanier des marchandises et des services.

L’administration des douanes accompagne le développement des échanges en mettant à la disposition des entreprises des outils informatiques modernes et des procédures de dédouanement. À ce titre, elle produit également les statistiques du commerce extérieur.

Enfin, elle protège les échanges licites sur le territoire national et veille au respect des différentes réglementations applicables en procédant notamment à la perception des droits et taxes exigibles.

Elle lutte contre les fraudes portant particulièrement sur les marchandises prohibées (armes, stupéfiants, espèces menacées, contrefaçons, etc.). 

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