Le conseiller juridique, est une personne ayant des connaissances poussées en droit, a pour mission d’informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés, et les conseiller par la suite quant aux futures possibilités pour leur permettre de faire le meilleur choix.
Le conseiller juridique est donc amené à effectuer trois tâches principales : établir des consultations (commerciales, sociales, financières…), rédiger des actes, contrats et d’autres lettres d’assignation (avec possibilité d'être mandaté par son client), ou agir/signer des documents en le nom de son client.
Il peut être spécialisé dans un domaine précis d’une des branches du droit, ou avoir de petites notions générales. Qu’en dit le droit algérien ?
Les tâches d’un conseiller juridique
Les tâches d’un conseiller juridique se résument à :
- fournir des informations précises et correctes en temps opportun jusqu'à ce qu'une décision soit prise.
- présenter toutes les options complémentaires qui s'offrent au demandeur en matière de consultation et analyser les options sociales, économiques et administratives à court et à long terme.
- apporter des conseils sur les procédures de résolutions de litige,
- effectuer une veille juridique permanente et suivre l’évolution de la loi, de la, jurisprudence et des textes réglementaires ou conventionnels,
La profession de conseil juridique en droit algérien
Cette profession est réglementée par le décret n° 72-39 du 10 février 1972 relatif à l'exercice de la profession de conseil juridique. Cependant, la profession n’est pas définie par la loi, le conseiller juridique est seulement cité par l’article 2, lequel prévoit que les personnes autorisées à donner des consultations juridiques ou à dresser des actes juridiques (uniquement sous format écrite), sont :
- Les auxiliaires de justice : personne qui apporte son concours à la justice (notaire, huissier de justice, interprètes judiciaires…),
- Les professeurs de droit.
Ces personnes peuvent donner des conseils juridiques, en vue de leurs connaissances en droit. Ils sont considérés comme étant “spécialistes du droit", ils sont donc plus susceptibles de donner des conseils juridiques quant aux questions liées au domaine du droit.
Les auxiliaires de justice
Il n’existe pas de définition des auxiliaires de justice en droit algérien, mais on peut les définir en tant que personnes qui participent en exerçant leur métier, au fonctionnement quotidien du service public de la justice.
Les sanctions et pénalités
Les infractions liées à la profession de conseiller juridique, tombent sous l’application de la loi pénale, notamment de l’article 243 du code pénal, qui prévoit que : “Quiconque, sans remplir les conditions exigées pour le porter, fait usage ou se réclame d’un titre attaché à une profession légalement réglementée, d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de cinq cents (500) à cinq mille (5.000) DA ou de l’une de ces deux peines seulement”.
La différence entre un conseiller juridique et un avocat
La différence se trouve dans la complexité de la problématique, si le but est d’avoir des réponses ou d'être orienté sur quelques procédures ou démarches à entreprendre, le mieux c’est faire appel à un conseiller juridique.
Quand il s’agit d'affaires plus importantes ou plus graves, c’est vers l’avocat qu’il faut se tourner, pour des réponses plus précises et profondes, vu sa qualification et son expertise.
L’avocat pourra même assurer la représentation et la défense de son client devant les juridictions pour le règlement d’un litige. Ce qui reste impossible pour le conseiller juridique.
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