Le contrat de travail à temps partiel en Algérie : que dit la loi ?

La majorité des entreprises algériennes recrute des employés à contrat de type temps plein à durée déterminé (CDD) ou indéterminée (CDI) pour des raisons économiques.

Il existe également le contrat à temps partiel.

Présent dans la réglementation algérienne depuis 1981, ce contrat était autrefois vu comme une alternative à la suppression de postes d’emploi engendrée par la réduction du volume de travail au sein de l’entreprise.

Que faut-il savoir du contrat de travail à temps partiel ?

Ce type de contrat est un contrat dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée légale d’un contrat de travail à temps plein.

Selon le droit du travail algérien, le contrat est défini en fonction de deux éléments à savoir :

• La durée légale de travail : selon la réglementation algérienne, un contrat à temps plein comprend 40 heures en semaine (8H par jour). Un contrat à mi-temps doit donc faire entre 20 et 39h de travail en semaine.
• Le seuil minimum d’heure de travail réparti dans la semaine : le seuil minimum est de 20 heures ce qui équivaut à la moitié du volume horaire d’un contrat à temps plein.

Comme indiqué plus haut, le contrat de travail à temps partiel peut être proposé au recrutement, ou après le début des fonctions du travailleur si l’employeur constate une baisse de volume de travail significative.

Sinon, l’employé peut, de lui-même, suggérer à son employeur de baisser son volume horaire et de passer donc à un contrat à mi-temps pour des raisons personnelles ou autres. Cela dit, l’employeur a la possibilité de refuser cette offre en recrutant une personne en contrat à temps plein.

Temps plein ou partiel, quelle différence de droits ?

La loi dispose que les travailleurs à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les employés à temps plein en terme de convention collective, période d’essai, ancienneté, droit à la participation et rémunération, congés payés.