Une frontière est une ligne qui sépare deux zones et plus précisément deux pays. Chaque pays a un pouvoir de contrôle pour protéger sa limite, découlant de sa souveraineté, plus connue sous le nom de contrôles aux frontières ou contrôle frontalier.

C’est plus particulièrement au contrôle aux frontières des marchandises auquel nous nous intéresserons ici. Que comporte exactement un contrôle aux frontières de marchandises ? Par qui est-il opéré ? Et quelles sont les conséquences d’un contrôle non-conforme ?

Définition du contrôle aux frontières  

Le contrôle à la frontière est un dispositif selon lequel plusieurs pays dans le monde entier protègent et surveillent leurs frontières. Ces états surveillent l’entrée et la sortie au sein de leur pays ( cette surveillance concerne les animaux, les humains, les objets…). Les frontières peuvent être terrestres, maritimes, aériennes.

Personnes en charge des inspections aux frontières  

Au sens de l'article 2 de la loi 05-467 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés sont effectués par les inspections aux frontières relevant de l’administration chargée de la protection du consommateur et de la répression des fraudes. Le contrôle à la frontière des personnes peut également être fait par des agents de police et les agents douaniers.

Le contrôle de la conformité des produits importés s'effectue au niveau des postes frontaliers terrestres (frontière avec Maroc, Tunisie…), maritimes (les ports) et aériens (aéroports) et cela après le dédouanement des produits importés sur la base d’un dossier présenté par l’importateur ou son représentant, auprès des inspections aux frontières concernées.

Déroulé du contrôle  

Le contrôle aux frontières des produits importés porte sur :

• L’examen des documents (article 3) qui comprennent :
• La déclaration d’importation du produit ;
• Document renseigné par l’importateur concerné ;
• Une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce ;
• une copie certifiée conforme de la facture ;
• l’original de tout autre document exigé par la réglementation en vigueur et ayant trait la conformité des produits importés.
• Le contrôle visuel du produit;
• Le prélèvement d’échantillons.

Si aucun problème n’est constaté “une autorisation d’admission du produit est délivrée par l’inspection aux frontières concernée”.

Sanction du défaut de conformité de la marchandise

Dans le cas de non-conformité du produit importé, le produit est dans l’interdiction d’entrer sur le territoire algérien. Une copie de la décision de refus d’admission du produit est alors transmise par les services de l’inspection aux frontières, ayant ordonné cette mesure aux services des douanes du lieu d'introduction sur le territoire national du produit importé (article 24).

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