Les officiers appartenant au corps militaire de l’Etat bénéficient d’un statut particulier. Ils sont considérés comme étant des agents de l’Etat, il s’agit des agents des établissements publics et collectivités locales et non pas de fonctionnaires.
Ils bénéficient de certains droits, mais sont aussi soumis à des obligations spécifiques.
En Algérie, le cadre juridique des soldats militaires trouve son essence dans le Code du service national et le règlement du service dans l’armée. On peut également le retrouver dans des ordonnances et des décrets présidentiels.
Comment se fait le recrutement des militaires, quelles sont leurs obligations? Quelle protection juridique particulière offre leur statut et comment leur rémunération est-elle déterminée?
Statut et obligations des soldats militaires
Selon une ordonnance datant du 28 février 2006, la structure organique de l’armée nationale populaire est fondée sur l’ordre hiérarchique militaire général.
Le recrutement d’un militaire au sein du corps de l’armée nationale ne peut s’effectuer qu’après enquête administrative. Ce dernier doit être muni de la nationalité algérienne, jouissant de ses droits civiques mais aussi détenir les aptitudes physiques, psychiques et intellectuelles.
Par ailleurs, le grade dépend du niveau d’études et des diplômes obtenus. Exemple :
- Pour le grade d’officier : l’intéressé doit être titulaire d’un baccalauréat obtenu avec mention assez bien (12/20)
- Pour le grade d’un sous officier contractuel : l’intéressé doit avoir au minimum le niveau de 3ème année de cycle secondaire.
Lors de l'entretien, les intéressés devront également réussir un concours d’admission composé d’un test psychotechnique et d’un test d’aptitude physique.
Il sera soumis ensuite à une période d'essai de six (06) mois.
Toutefois, les militaires doivent suivre le grade d’ancienneté. Ce dernier consacre l’aptitude à exercer la fonction qui lui est rattachée.
La protection juridique des militaires
Le militaire bénéficie d’un régime de retraite et d’assurance sociale au cours de sa carrière et postérieurement. Il bénéficie également de la protection de l'État contre les menaces, outrages, injures, ou attaques d’autrui. Par conséquent, lorsque le militaire, en service fait l’objet de poursuites pénales ou civiles par un tiers, pour faits commis lors de l’accomplissement de ses tâches militaires, et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle, l’Etat est dans l’obligation, à travers l’institution militaire, de lui accorder son assistance et de le couvrir des condamnations prononcées à son encontre par les juridictions civiles.
Rémunération du militaire
Le salaire du militaire diffère selon le grade. Il dépend également de l’ancienneté dans le grade et de la fonction exercée.
Le militaire bénéficie également d’un régime de retraite et d’assurance sociale, mais aussi de la gratuité des soins dans les services de santé militaire.
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