Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé, par une note d’information en date du 3 septembre 2026, la publication, pour une deuxième consultation, d’une version enrichie et révisée du projet de « Politique Pharmaceutique Nationale ».
Cette nouvelle phase de consultation s’inscrit dans la démarche engagée par les pouvoirs publics en vue de renforcer le secteur pharmaceutique national, de poursuivre l’amélioration du système réglementaire applicable au secteur et d’inscrire l’Algérie dans une trajectoire visant l’atteinte du niveau de maturité 3 (ML3) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Une deuxième phase de consultation après une première version publiée en février 2026
Le ministère rappelle que la première version du projet de Politique Pharmaceutique Nationale avait été publiée le 11 février 2026.
La nouvelle version soumise à consultation constitue ainsi une version enrichie et révisée, élaborée à la lumière des observations, propositions et contributions recueillies lors de la première phase.
Cette méthode traduit la volonté du ministère de poursuivre une démarche participative dans l'élaboration du document destiné à définir les orientations de la politique pharmaceutique nationale.
La consultation ne porte donc pas sur un texte réglementaire déjà adopté, mais sur un projet de politique publique encore soumis à contribution.
Une démarche participative destinée aux acteurs du secteur pharmaceutique
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique indique que cette deuxième phase repose sur une démarche inclusive, concertée et transparente.
Sont notamment concernés l'ensemble des parties prenantes et acteurs de la chaîne pharmaceutique, ainsi que les partenaires socio-économiques concernés.
Cette ouverture de la consultation permet aux acteurs intéressés de présenter leurs observations sur le contenu du projet et de contribuer à son évolution avant sa finalisation éventuelle.
Le recours à une consultation successive des parties prenantes permet ainsi d'intégrer les retours du secteur dans le processus d'élaboration du document et de rechercher une meilleure cohérence entre les orientations envisagées et les priorités nationales du secteur pharmaceutique.
Un projet inscrit dans une trajectoire de renforcement du système réglementaire
La démarche présentée par le ministère ne se limite pas à l'élaboration d'un document stratégique.
La note rattache expressément le projet à la volonté du Gouvernement de promouvoir et renforcer le secteur pharmaceutique national, notamment par l'amélioration continue du système réglementaire.
Le projet est également présenté comme participant à une trajectoire visant l'atteinte du niveau de maturité 3 de l'OMS.
La référence à ce niveau de maturité constitue donc l'un des éléments du cadre stratégique dans lequel le ministère inscrit cette nouvelle consultation.
La note d'information ne détaille toutefois pas, à elle seule, les mesures réglementaires concrètes qui pourraient découler ultérieurement du projet. Ces éléments devront être appréciés au regard du contenu intégral de la version révisée de la Politique Pharmaceutique Nationale et, le cas échéant, des futurs textes qui pourraient être adoptés pour sa mise en œuvre.
La consultation intervient avant toute éventuelle finalisation du projet
Sur le plan juridique, il convient de distinguer clairement le projet de Politique Pharmaceutique Nationale de l'acte normatif qui pourrait, ultérieurement, traduire certaines de ses orientations.
La note du 3 septembre 2026 constitue un acte d'information et d'organisation d'une consultation. Elle ne porte pas, en elle-même, adoption définitive de la Politique Pharmaceutique Nationale et ne crée pas de nouvelles obligations réglementaires à la charge des opérateurs du secteur sur la seule base de cette publication.
Son objet est de recueillir les avis et contributions nécessaires à la poursuite du processus d'élaboration du projet.
Cette distinction est essentielle pour les professionnels du secteur : les orientations présentées dans un projet soumis à consultation ne sauraient être assimilées, à ce stade, à des prescriptions réglementaires immédiatement opposables.
Un délai de quinze jours pour présenter les observations
Le ministère accorde aux parties prenantes un délai de quinze jours à compter de la publication de la note pour transmettre leurs avis, observations et éventuelles suggestions.
Les contributions doivent être adressées à l'administration à l'adresse électronique suivante:
r.belkacemi@miph.gov.dz
Ce délai constitue donc la période ouverte aux acteurs concernés pour intervenir sur cette deuxième version du projet.
Une étape supplémentaire dans l'élaboration de la politique pharmaceutique nationale
Cette deuxième consultation marque une nouvelle étape dans le processus d'élaboration de la Politique Pharmaceutique Nationale.
La démarche suivie par le ministère repose désormais sur plusieurs étapes : publication d'une première version du projet, recueil des contributions des parties prenantes, révision et enrichissement du document, puis ouverture d'une nouvelle consultation.
Le contenu de la version révisée devra permettre d'apprécier dans quelle mesure les observations recueillies lors de la première consultation ont été intégrées et quelles orientations nouvelles ou renforcées sont proposées pour le secteur.
La poursuite de cette démarche participative apparaît ainsi comme un moyen pour le ministère de consolider le projet avant son éventuelle finalisation et sa traduction, lorsque cela sera nécessaire, dans les instruments juridiques et réglementaires appropriés.
Portée juridique de la note d'information
La publication du 3 septembre 2026 doit donc être appréhendée comme une étape préparatoire et consultative.
À ce stade, la note :
- annonce la publication d'une deuxième version du projet de Politique Pharmaceutique Nationale ;
- rappelle que cette version résulte notamment des contributions recueillies lors de la première consultation ;
- ouvre une nouvelle période de consultation auprès des parties prenantes ;
- fixe un délai de quinze jours pour la transmission des observations ;
- s'inscrit dans une stratégie gouvernementale de renforcement du secteur pharmaceutique et d'amélioration du système réglementaire ;
- rattache cette démarche à la trajectoire visant l'atteinte du niveau de maturité 3 de l'OMS.
Elle ne constitue pas, en revanche, une adoption définitive de la Politique Pharmaceutique Nationale et ne permet pas, à elle seule, de considérer comme juridiquement applicables les orientations qui figurent dans le projet.
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