Le rôle des policiers se résume à maintenir la paix, l’ordre et la sécurité dans un État. Dans l’accomplissement de ces missions, le policier dispose de larges pouvoirs, toutefois encadrés par des engagements.
Dans le cadre de ses fonctions, le corps de la police est soumis à un ensemble de règles et devoirs, connu sous le terme de "déontologie policière” qui régissent l’exécution du travail des policiers, leurs conduites et leurs rapports avec le public et les contrevenants.
Le Code de déontologie policière a été élaboré, afin de délimiter ces devoirs et normes de conduite dans les rapports avec le public, dans l’exercice de leurs fonctions.
Quelles sont les valeurs et principes relatifs à la déontologie policière ?
Définition du terme “déontologie policière”
Le terme “déontologie” vient du grec deontos, qui veut dire “devoir”. Il renvoie donc à l’ensemble des règles et des devoirs régissant une profession, que les personnes sont tenues de respecter dans leurs fonctions. Ces éthiques règles sont consignées dans un code de déontologie, lequel guide l’activité policière et détermine les devoirs minimums, exigibles dans l’accomplissement de la profession de policier.
Les principes et valeurs de la déontologie policière
Les dispositions du Code de déontologie policière, prévoient les valeurs morales et les principes éthiques.
Valeurs morales
- Manifester sa loyauté et son dévouement envers l’institution de la sûreté nationale (Article 5. Code de déontologie policière).
- Représenter dignement l’institut de la sûreté nationale (Article 6. Code de déontologie policière).
- Être intègre, impartial, respectueux des normes à faire appliquer et avoir le sens des responsabilités (Article 7. Code de déontologie policière).
- Être animé et faire preuve d'un esprit de service caractérisé par :
- la sincérité,
- le dévouement dans son travail,
- l’ accomplissement des devoirs,
- informer l'autorité de tout acte portant atteinte au service de l’institution de la sûreté nationale.
- Respecter le principe d’impartialité, et faire preuve d’objectivité.
- La neutralité.
Principes éthiques
Les principes éthiques prévus par le code de déontologie policière sont :
- L’exécution des missions dans le respect des lois, en s’abstenant des actes incompatibles avec la nature de la fonction de policier (Article 4 Code de déontologie policière).
- Une conduite et un comportement décent.
- Respecter les droits et libertés individuelles ainsi que la dignité de chaque personne.
- Veiller au respect des règles de discipline générale.
- Promouvoir l’esprit de solidarité et favoriser la communication interne.
- Devoir d’obéissance, en exécutant les instructions, sauf si ces dernières sont illégales, auquel cas le policier se doit de prévenir son responsable hiérarchique.
- Être sérieux, ferme et toujours disposé à l’accomplissement des missions.
- L’expression de l’opinion se doit d'être discrète.
- Confidentialité : ne pas dévoiler des informations, dont la police à connaissance dans l’exercice de ses fonctions, notamment les méthodes utilisées (Article 15. Code de déontologie policière).
- Promouvoir les relations internes fondées sur le respect mutuel et contribuer au bien-être sur les lieux de travail (Article 16. Code de déontologie policière).
- Protéger l’image de l’institution de la sûreté nationale, en la représentant honorablement dans les réseaux sociaux.
Sanction prévue en cas de violation des principes de la déontologie policière
L’article 38. Code de déontologie policière prévoit que tout manquement ou atteinte aux règles du Code de déontologie policière, expose son auteur à l’une des sanctions, prévues dans le statut particulier des fonctionnaires, appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale.
Récompense prévue en cas de bonne conduite des principes de déontologie policière
L’article 39. Code de déontologie policière prévoit qu’une attestation de bonne conduite est accordée, par le directeur général de la sûreté nationale, à tout fonctionnaire de police, se distinguant, par le respect des règles de déontologie policière, ainsi que l’observance de la discipline générale.
Les principes éthiques et les valeurs morales de déontologie policière constituent, un cadre de référence essentiel, garantissant, ainsi un comportement exemplaire des corps de polices, dans l’exercice de leurs fonctions et le maintien de la sécurité et la paix.
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