La prime est une somme versée à un salarié par son employeur, et elle est distincte de son salaire habituel, cela signifie qu’elle est versée en supplément de son salaire de base. Traditionnellement, la prime de 13e mois est prévue soit par la convention collective, soit par le contrat lui-même, et constitue un avantage offert au salarié par l’entreprise qui le prévoit.

Tous les employeurs sont-ils tenus de verser une prime de 13e mois ou est-ce facultatif? Cette prime est-elle assimilable à un salaire?

Définition de la prime du 13e mois 

La prime du treizième (13) mois est une prime versée par l'entreprise à ses employés.

Elle est généralement versée en fin d'année civile au mois de décembre, néanmoins ce n’est pas une règle fixe. Certains employeurs versent cette prime plusieurs fois par an : chaque 6 mois, ou chaque fin de trimestre voir mensuellement ( à chaque fin du mois) en plus du salaire habituel. 

Dans ce cas-là, la prime sera divisée selon le type de versement choisi par l’employeur, cette dernière étant considérée comme une paye en plus des 12 salaires annuels obligatoires dans l’année civile.

Son montant peut correspondre à un mois de salaire de base ou à une moyenne des salaires perçus en cours d’année.

Le caractère facultatif de la prime du 13e mois

La prime du 13e mois est facultative et ne s’impose aucunement à un employeur. La prime dite de 13e mois n’est ni fixée, ni imposée par la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée. Cela signifie qu’elle n'est donc pas considérée comme une obligation pour l’employeur.

Néanmoins si une convention collective, un accord d’entreprise, ou une clause du contrat de travail la prévoit, cette prime devient automatiquement obligatoire vis-à-vis de l’employeur.

Pour rappel, l’accord collectif est un accord écrit, dont l’objet traite d’un ou de plusieurs aspects des conditions d’emploi et de travail au sein de l’entreprise, autrement dit il représente la loi au sein de l'entreprise. Selon l’article 120 de la loi 90-11 “les conventions collectives conclues dans les conditions fixées par la présente loi traitent des conditions d’emploi et de travail et peuvent notamment traiter des (...) 5°) primes liées à la productivité et aux résultats du travail.” (voir notre article sur les conventions collectives)

Le caractère alimentaire de la prime du 13e mois 

La prime du 13e mois est considérée comme un salaire, et ce, conformément à l'article 81 de la même loi, lequel décrit les primes liées à la productivité et aux résultats du travail comme étant un salaire. Cela signifie que la prime peut être soumise à des cotisations sociales ( cotisation de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS) qui gère l'assurance maladie et accidents du travail / maladies professionnelles des travailleurs salariés en Algérie) et à l’IRG qui correspond (l'impôt sur le revenu global).

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