Par le décret présidentiel n° 26-159 du 16 avril 2026, les pouvoirs publics procèdent à une refonte substantielle de l’organisation et du fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes. Ce texte s’inscrit dans la continuité des engagements internationaux de l’Algérie et dans le prolongement de la loi n° 23-04 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes. Il vise à doter le dispositif national d’un organe plus structuré, doté de moyens renforcés et d’une meilleure capacité de coordination.
Un statut institutionnel consolidé
Le décret consacre le comité comme une institution nationale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée auprès du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement. Cette évolution marque une volonté claire de renforcer son poids institutionnel et son rôle stratégique.
Le comité est désormais désigné comme point focal national en matière de prévention et de lutte contre la traite des personnes. À ce titre, il devient l’organe central de coordination, d’orientation et de suivi des politiques publiques dans ce domaine.
Des missions élargies et opérationnelles
Le texte confère au comité un large éventail de missions. Il est notamment chargé de l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, de la mise en place de mécanismes de détection et de signalement des victimes, ainsi que du suivi de leur prise en charge.
Le comité joue également un rôle actif dans la collecte et l’analyse des données, la sensibilisation du public, la formation des intervenants et la coopération nationale et internationale. Il dispose, en outre, de la faculté de se saisir d’office ou d’être saisi par toute personne physique ou morale, ce qui renforce sa dimension opérationnelle.
La mise en place d’une plateforme numérique de signalement et d’un numéro vert gratuit illustre la volonté de moderniser les outils d’intervention et de faciliter l’identification des cas de traite.
Une organisation structurée et pluridisciplinaire
Le fonctionnement du comité repose sur une architecture institutionnelle articulée autour de plusieurs organes. Il est dirigé par un président, assisté d’un conseil de coordination et de suivi, d’un secrétariat général et de structures administratives spécialisées.
Le conseil de coordination et de suivi regroupe un large éventail d’acteurs institutionnels, incluant plusieurs ministères, les services de sécurité, ainsi que des organismes consultatifs et humanitaires. Cette composition traduit une approche transversale et interministérielle du phénomène de la traite des personnes.
Les structures administratives, organisées en directions spécialisées, permettent d’assurer à la fois les missions opérationnelles (prévention, intervention, protection des victimes) et les missions d’expertise (études, coopération, affaires juridiques).
Un encadrement juridique et financier renforcé
Le décret précise également les règles relatives au fonctionnement administratif et financier du comité. Son budget est alimenté par des subventions de l’État, ainsi que par des dons et legs, dans le respect de la législation en vigueur.
Les personnels sont soumis à des obligations strictes, notamment en matière de secret professionnel, garantissant ainsi la confidentialité des informations traitées. Par ailleurs, un régime indemnitaire spécifique est prévu, traduisant la reconnaissance des responsabilités exercées.
Une coordination accrue avec les autorités judiciaires et administratives
Le comité est tenu d’informer les juridictions compétentes de tout fait susceptible de constituer une infraction pénale. Il assure également la coordination entre les différents intervenants dans le mécanisme national de prise en charge des victimes.
Cette articulation avec les autorités judiciaires et administratives vise à garantir une réponse cohérente, rapide et efficace face aux situations de traite des personnes.
Une abrogation du cadre antérieur et une nouvelle dynamique
Le décret abroge expressément les dispositions du décret présidentiel n° 16-249 de 2016, marquant ainsi une rupture avec l’ancien dispositif. Cette réforme traduit une volonté d’adapter l’organisation institutionnelle aux évolutions du phénomène de la traite et aux exigences contemporaines en matière de protection des droits humains.
En définitive, ce nouveau cadre juridique consacre une approche globale et intégrée de la lutte contre la traite des personnes, fondée sur la prévention, la protection des victimes et la coordination des acteurs. Il constitue une étape importante dans le renforcement du dispositif national et dans l’alignement de l’Algérie sur les standards internationaux en la matière.
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