Santé : "Le cadre légal des psychotropes bientôt consacré"

Le Ministère de la santé, de la Population et de la Réforme hospitalière annonce la promulgation prochaine d'un décret relatif à la gestion des psychotropes.

Quelle place aux psychotropes en droit algérien ?

Sans donner de définition aux substances psychotropes, le législateur algérien a dressé à travers un Arrêté en date du 22 février 1990 complété en 2017 qui en réalité, est une transposition de la convention de Vienne conclue en 1971 portant sur les substances psychotropes. Il énumère ainsi 67 substances différentes.

Par ailleurs, la loi pénale algérienne prévoit des répressions au titre de la fourniture des substances en milieu pénitencier. Le législature stipule "qu'est punie d'un emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et d'une amende de 10.000 à 50.000 DA. Si l'auteur appartient au personnel de l'établissement pénitentiaire ou s'il s'agit d'une personne habilitée de par sa fonction à approcher les détenus, la peine sera d'un emprisonnement de cinq (5) ans à sept (7) ans et d'une amende de 50.000 à 100.000 DA".

Quel est l'objet de ce nouveau décret ?

Le Ministre de la santé indique que les psychotropes constituent un sujet de santé publique d'une extrême importance.

La promulgation de ce nouveau décret aura pour premier objectif d'instaurer une sécurité aux pharmaciens exerçant en officine ou hôpital et les prévenir de divers incidents dont il font l'objet.

Ce décret intervient également pour offrir une traçabilité à la production de médicaments. En ce sens, il permettra d'avoir un réel regard sur la disponibilité des produits pharmaceutiques et de couvrir les carences.

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