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23 جوان ، 2024

Startup Algérie : Comment renouveler son Label ?

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Startup Algérie : Comment renouveler son Label ? illustration

Le label Startup en Algérie est un statut officiel qui confère plusieurs avantages aux entreprises innovantes, notamment en matière de financement, de fiscalité, et d'accompagnement. 

Le label Start-up est accordé à la société pour une durée de quatre 4 ans renouvelable une (1) fois. 

Si vous possédez déjà ce label et souhaitez le renouveler, voici les étapes à suivre et les critères à remplir pour continuer à bénéficier de ce statut privilégié.

Sociétés éligibles au renouvellement du label Startup 

Pour être éligible au renouvellement du label Startup, votre entreprise doit continuer à remplir les critères initiaux définis par l’article 11 du Décret exécutif n°20-254 du 15 septembre 2020 portant création du comité national de labellisation des «Start-up », des «Projets innovants» et des «Incubateurs» et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement : 

  • La société ne doit pas exister depuis plus de huit (8) ans ;
  • Le modèle d'affaires de la société doit s'appuyer sur des produits, des services, le business model ou tout autre concept innovant ;
  • Le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser le montant fixé par le comité national ;
  • Le capital social doit être détenu à, au moins, 50% par des personnes physiques, des fonds d'investissement agréés ou par d'autres sociétés disposant du label « Start-up » ;
  • Le potentiel de croissance de la société doit être suffisamment grand ;
  • La société ne doit pas avoir plus de 250 employés. 

Renouvellement du label Startup

La société ayant l’intention de renouveler son label Startup en Algérie, doit déposer une demande via le portail électronique national des Startups. La Comité national de labellisation est prévu pour décerner notamment le label Startup aux entreprises algériennes. 

Il est présidé par le ministre chargé des Startup ou son représentant. Il est mis en place par l'Article 2 du décret exécutif n°20-254 du 15 septembre 2020.

Selon les articles 6 et 8 du décret : “le comité se réunit tous les 2 mois afin de statuer notamment sur l'attribution du label « Start-up » aux jeunes sociétés innovantes, et l’étude des réclamations après le refus du label.

Il va également fixer le critère du plafond de chiffre d’affaires annuel des sociétés considérées comme des Startup (Article 11).

Délai du renouvellement du label Startup

Le délai de réponse pour le renouvellement du label Startup est de 30 jours à partir de la date de dépôt de la demande. 

Toutefois, ce délai est suspendu en cas de retard dans la fourniture d'un document requis. Dans ce cas, le candidat doit transmettre les documents manquants dans un délai de 15 jours à compter de la notification du comité national, faute de quoi la demande sera rejetée.


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