Le ministère de l’Énergie et des Mines a récemment pris une décision marquante et très attendue en adoptant l’arrêté du 13 octobre 2024, qui redéfinit les règles de tarification du gaz naturel pour les “grands consommateurs” (industriels) en Algérie. 

En effet, dans le cadre d’une large démarche de révision de la législation régissant le secteur, moderniser le cadre réglementaire pour mieux répondre aux évolutions du marché était indispensable pour le gouvernement algérien qui évoque les prémisses de cette réforme depuis près de six ans déjà. L’article 146 de la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 posait déjà les fondations de cette réforme en ces termes : 

“Le prix de vente du gaz naturel à un client, dont les quantités annuelles consommées sur le territoire national pour ses propres besoins sont supérieures ou égales au seuil défini par arrêté du ministre, est librement négocié. Pour ces quantités, le client doit conclure un contrat de vente et d’achat de gaz naturel pour le marché national avec l’entreprise nationale et/ou le co-contractant.”

C’est désormais la volonté des parties qui prime, ainsi que la loi de l’offre et de la demande. Ainsi, les entreprises pourront négocier directement avec les fournisseurs. Cette mesure vise à stimuler la compétitivité du secteur industriel. 

Mais si les bases de principe étaient posées jusqu’alors, restait à en préciser les modalités. C’est dans ce cadre que cet arrêté, publié au Journal officiel, établit des seuils de consommation annuelle à partir desquels le prix de vente du gaz peut désormais être librement négocié, mettant fin aux subventions généralisées pour certains utilisateurs industriels.

Un seuil progressif de consommation : seuils et conditions d’application

L’arrêté fixe des seuils distincts pour chaque période de consommation :

• De 2025 à 2026, la négociation libre du prix s'applique aux clients consommant au moins 200 millions de mètres cubes de gaz par an;
• De 2027 à 2028, ce seuil est abaissé à 100 millions de mètres cubes; 
• A compter de 2029, ledit seuil est encore abaissé à 40 millions de mètres cubes.

Cette approche, dégressive, permet une adaptation graduelle des acteurs concernés aux nouvelles modalités de tarification.

Nota Bene : Notons que ce principe de libre négociation est conditionné à une application bien délimitée par loi ne concernant que les consommations annuelles: 

• des industriels “grands consommateurs” : les ménages et les petites entreprises continueront de bénéficier des subventions existantes, et continueront d’être préservés de l’impact de la hausse des prix du gaz,
• consommées sur le territoire national,
• pour ses propres besoins.

Conformité avec la loi sur les hydrocarbures

Ce changement s’inscrit dans le cadre de l’article 146 de la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019, qui régit les activités d’hydrocarbures en Algérie; lequel autorise la libre négociation du prix pour les clients dépassant un seuil de consommation annuel défini par arrêté ministériel. Il y a donc une volonté manifeste du gouvernement de passer à une économie plus libérale en la matière, de façon progressive de manière à accroître la compétitivité.

Par l’effet de cette disposition, ces clients ont également le droit d'accéder au réseau de transport de gaz, selon la législation en vigueur.

Un tournant pour l’économie de l’énergie

L’arrêté du 13 octobre 2024 marque une nouvelle étape dans la politique énergétique algérienne. En supprimant les subventions pour les plus gros consommateurs industriels, l'Algérie vise à renforcer la compétitivité et l'efficacité du secteur gazier tout en rationalisant l’utilisation de ses ressources naturelles. 

Cette décision pourrait également encourager les investisseurs internationaux, qui auront désormais la possibilité de négocier directement leurs contrats de gaz, s’alignant ainsi sur les standards internationaux en matière de tarification des énergies.

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