Transport collectif à Alger : nouvelles mesures pour faciliter le financement bancaire des bus

La Direction des mobilités, du transport et de la circulation de la wilaya d’Alger a annoncé de nouvelles mesures destinées à faciliter l’accès au financement bancaire pour l’acquisition de bus de transport collectif de personnes.

Dans un avis adressé aux opérateurs concernés, la Direction indique avoir conclu un accord avec l’ensemble des banques participant à cette opération sur plusieurs modalités relatives à la constitution et au traitement des dossiers de financement. Les mesures portent notamment sur l’assurance-vie, les délais d’instruction, les justificatifs administratifs ainsi que les conditions proposées par la finance islamique.

L’objectif affiché est de faciliter l’acquisition de nouveaux autobus par les transporteurs concernés et de résoudre certaines difficultés rencontrées dans l’accès au financement.

Une alternative à l’assurance-vie à partir de 65 ans

La première mesure concerne la certification d’assurance-vie demandée dans le cadre du dossier de financement.

La Direction du transport rappelle que la présentation de cette attestation fait partie des documents exigés conformément à la réglementation en vigueur. Elle précise toutefois qu’un aménagement est prévu lorsque le demandeur du crédit atteint l’âge de 65 ans.

Dans cette situation, le demandeur peut, en alternative à l’assurance-vie, présenter un garant disposant de garanties financières suffisantes pour assurer le remboursement de la dette.

Cette possibilité constitue une souplesse particulière dans la constitution du dossier de financement. Elle permet aux opérateurs concernés qui atteignent l’âge indiqué de recourir à une garantie personnelle et financière en remplacement de la certification d’assurance-vie.

L’avis ne précise toutefois pas les critères détaillés permettant d’apprécier le niveau de garanties financières exigé du garant, ces conditions relevant du traitement du dossier par les établissements bancaires concernés.

Des délais d’instruction annoncés entre une et trois semaines

La deuxième mesure concerne les délais de traitement des demandes de financement.

Selon la Direction des mobilités, du transport et de la circulation, le délai de traitement des dossiers est désormais compris entre une semaine et trois semaines au maximum dans les cas particuliers, notamment lorsque la valeur du crédit dépasse un milliard de centimes.

L’objectif est de donner davantage de visibilité aux opérateurs sur le temps nécessaire à l’examen de leur demande.

La Direction indique également qu’un allègement documentaire a été convenu concernant certains justificatifs administratifs.

Les opérateurs sont ainsi dispensés de présenter, au stade prévu par cette opération, une attestation de paiement des cotisations auprès de la CNAS et de la CASNOS, ainsi que l’extrait de rôle, à condition de signer un engagement à régulariser leur situation auprès de ces organismes dans un délai maximal de six mois.

Cette mesure permet donc de ne pas conditionner immédiatement l’accès au financement à la présentation de ces justificatifs, tout en maintenant pour le bénéficiaire une obligation de régularisation dans le délai fixé.

Le dispositif repose ainsi sur un mécanisme de substitution temporaire : le justificatif n’est pas exigé immédiatement, mais le demandeur doit prendre un engagement formel de mise à jour de sa situation dans les six mois.

La finance islamique bénéficie d’une durée de remboursement portée à dix ans

La troisième série de mesures concerne les opérateurs ayant recours au financement islamique.

La Direction annonce que la durée de remboursement a été portée à dix ans, contre sept ans auparavant.

Cet allongement de la durée de remboursement modifie les conditions temporelles de financement proposées aux transporteurs dans le cadre de l’opération d’acquisition des autobus.

Il permet d’étaler le remboursement sur une période plus longue que celle précédemment prévue. Le communiqué ne fournit toutefois aucune indication sur le coût global du financement, le montant des échéances ou les éventuelles conditions tarifaires applicables à cette durée supplémentaire.

La mesure annoncée concerne donc exclusivement, dans le document communiqué, l’allongement de la durée de remboursement de sept à dix ans.

Les conditions relatives à la facture finale

La Direction apporte également une précision concernant la demande de présentation de la facture finale dans le cadre du financement islamique.

Elle indique que cette procédure est encadrée juridiquement dans la mesure où les documents du véhicule sont établis au nom de la banque islamique.

Dans ce cadre, le directeur de la banque se déplace lui-même afin de procéder à la réception du véhicule.

La précision vise ainsi à expliquer le traitement administratif de l’acquisition lorsque le financement est réalisé par une banque islamique. Le communiqué ne détaille cependant pas le fondement juridique précis de cette procédure ni les documents composant l’ensemble du dossier à cette étape.

Une intervention de la Direction en cas de blocage du financement

L’avis prévoit également un mécanisme d’intervention de la Direction du transport pour les opérateurs ayant déjà déposé des dossiers complets et qui rencontrent des difficultés pour obtenir leur financement bancaire.

Les transporteurs concernés sont invités à transmettre aux services de la Direction une copie du récépissé de dépôt du dossier auprès de l’agence bancaire.

Ce justificatif doit permettre à la Direction d’intervenir auprès des organismes concernés afin de contribuer au traitement des difficultés rencontrées.

La procédure vise donc les opérateurs qui ont déjà accompli les formalités nécessaires et dont les dossiers rencontrent néanmoins un blocage ou une difficulté au niveau bancaire.

Il ne s’agit pas, selon les termes de l’avis, de substituer la Direction aux banques dans la décision de financement, mais de permettre une intervention auprès des structures concernées lorsqu’un dossier complet a déjà été déposé.

Un appel aux transporteurs n’ayant pas encore déposé leur dossier

La Direction s’adresse également aux transporteurs qui n’ont pas encore déposé leur dossier auprès des agences bancaires.

Elle les invite à prendre contact avec ses services dans les meilleurs délais.

L’avis comporte à cet égard un avertissement : à défaut de dépôt des dossiers ou de régularisation de leur situation dans le cadre de l’opération, des mesures d’annulation du bénéfice de cette opération pourront être prises.

Le communiqué ne précise pas les modalités exactes de cette éventuelle annulation ni les délais spécifiques correspondant à cette étape.

Cette mention traduit néanmoins la volonté de la Direction d’accélérer la mobilisation des opérateurs concernés et d’éviter que les bénéficiaires de l’opération restent durablement sans engager leurs démarches auprès des établissements bancaires.

Une opération centrée sur l’acquisition de nouveaux bus

L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans le cadre de l’opération de financement bancaire destinée à l’acquisition de bus de transport collectif de personnes.

Les adaptations annoncées portent principalement sur les conditions pratiques d’accès au financement : alternatives à l’assurance-vie pour les transporteurs âgés de 65 ans, délais d’instruction, allègement de certains justificatifs administratifs sous engagement de régularisation, allongement de la durée de remboursement dans le financement islamique et mécanisme d’intervention en cas de difficulté lors du traitement des dossiers.

Cette combinaison de mesures vise à réduire certains obstacles administratifs et financiers susceptibles de ralentir l’acquisition des nouveaux véhicules.

Une logique de facilitation administrative et financière

L’avis de la Direction des mobilités, du transport et de la circulation s’inscrit ainsi dans une logique de facilitation de l’accès au financement bancaire pour les opérateurs du transport collectif concernés.

Les mesures annoncées ne portent pas sur une modification générale du régime juridique du transport collectif, mais sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cette opération particulière de financement des bus.

La portée des aménagements doit également être distinguée de la décision de crédit elle-même. Le fait de bénéficier des facilités annoncées ne signifie pas automatiquement que le financement est accordé : l’examen et la décision relèvent toujours des établissements bancaires dans le cadre applicable.

L’avis vise surtout à fluidifier les démarches, réduire certains obstacles documentaires et permettre un traitement plus efficace des dossiers déposés.

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