Les échanges par mail sont devenus tellement banals qu'on en oublie parfois sa valeur légale... Un courrier électronique a-t-il la même valeur juridique qu'un manuscrit ?
Si sa facilité d'emploi l'apparente aux échanges à l’oral, de par sa forme, le mail relève de l'écrit. Or, c’est bien connu … les écrits restent.
En effet, un email a une valeur juridique, pouvant constituer une pièce à conviction dans un tribunal, c’est une disposition de loi datant de 2005 qui l’affirme disponible sur notre plateforme.
Cette disposition, les entreprises devraient en tirer partie, pour se protéger contre la cybercriminalité. Celle-ci représente toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre au moyen d’un système d’informations connecté à un réseau. Le problème est que la plupart des entreprises ignorent tout ou presque de cela.
Ne jamais envoyer un mail à la légère !
Toutefois, comme la preuve d’un engagement ne passe pas forcément par la présence d’une signature, même un email simple (non certifié) peut être utilisé comme preuve.
Il est à noter que l'article 323 ter précise que "l'écrit sous forme électronique est admis en tant que preuve au même titre que l'écrit sur support papier, à la condition que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".
