Déclaration de maladie professionnelle

حول:

Ce formulaire est destiné aux assurés sociaux ou à leurs ayants droit pour déclarer une maladie susceptible d’être d’origine professionnelle, conformément à la législation sur la sécurité sociale. Il permet de signaler officiellement la survenue d’une pathologie en lien direct avec l’activité exercée, en vue de son éventuelle reconnaissance en tant que maladie professionnelle. Le formulaire doit être rempli avec précision et accompagné des pièces justificatives nécessaires (certificat médical, rapports médicaux, attestation de travail, etc.). Sa transmission à la caisse compétente déclenche l'instruction du dossier, pouvant aboutir à la prise en charge des soins et à l’indemnisation de l’assuré.

نصائح عملية:

• تحقق من تحديث النموذج بأحدث اللوائح الضريبية.
• أكمل جميع الأقسام الإلزامية بشكل قانوني قبل الطباعة أو الإرسال.