Demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement thermal

البلد:
🇩🇿 Algérie
الهيئة:
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

حول:

Ce formulaire permet d’introduire une demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement thermal conformément à la réglementation en vigueur. Il doit être dûment rempli par toute personne physique ou morale souhaitant exploiter un établissement à vocation thérapeutique utilisant les ressources thermales naturelles.

نصائح عملية:

  • تحقق من تحديث النموذج بأحدث اللوائح الضريبية.
  • أكمل جميع الأقسام الإلزامية بشكل قانوني قبل الطباعة أو الإرسال.