Formulaire de demande de concession d'eau thermale ou marine

البلد:
🇩🇿 Algérie
الهيئة:
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

حول:

Ce formulaire permet d’introduire une demande de concession d’eau thermale ou marine en vue de son exploitation. Il s’adresse aux personnes physiques ou morales souhaitant obtenir l’autorisation d’utiliser ces ressources à des fins thérapeutiques ou commerciales, conformément à la réglementation en vigueur.

نصائح عملية:

  • تحقق من تحديث النموذج بأحدث اللوائح الضريبية.
  • أكمل جميع الأقسام الإلزامية بشكل قانوني قبل الطباعة أو الإرسال.