GN° 11 (IRG-BIC)

حول:

Le formulaire GN° 11 est destiné à la déclaration de l’impôt sur le revenu global au titre des bénéfices industriels et commerciaux (IRG/BIC). Il s’adresse aux personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale relevant du régime réel. Ce formulaire permet de déclarer les résultats de l’exercice, de calculer l’impôt dû et de satisfaire aux obligations fiscales prévues par la législation en vigueur.

نصائح عملية:

• تحقق من تحديث النموذج بأحدث اللوائح الضريبية.
• أكمل جميع الأقسام الإلزامية بشكل قانوني قبل الطباعة أو الإرسال.