Modèle-type de déclaration préalable de vente de bien situé à l’intérieur d'une ZEST

البلد:
🇩🇿 Algérie
الهيئة:
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

حول:

Ce modèle-type est destiné à formaliser une déclaration préalable de vente d’un bien situé à l’intérieur d’une Zone d’Expansion et Site Touristique (ZEST). Il permet d’informer l’administration concernée de l’intention de vente, conformément aux exigences réglementaires applicables à ces zones protégées.

نصائح عملية:

  • تحقق من تحديث النموذج بأحدث اللوائح الضريبية.
  • أكمل جميع الأقسام الإلزامية بشكل قانوني قبل الطباعة أو الإرسال.