Code de déontologie de la Cour des comptes
version
31-12-2014
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Code de déontologie
Préambule :
Garantissant le respect des règles du métier, le présent code de déontologie de la profession de contrôle du personnel de la Cour des comptes énonce les principales valeurs, principes et règles qui doivent guider la conduite des magistrats, des vérificateurs financiers et autres collaborateurs dans l’exécution de leurs travaux.
Il vise à appuyer le