Arrêt n°10 du 25 septembre 2008 de la chambre administrative de la Cour Suprême concernant le recours pour excès de pouvoir

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État du Sénégal c/

- Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

- Comité de Règlement des Différends de l’ARMP

- Agence Autonome des Travaux Routiers (AATR)

RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - DÉCISION ATTAQUÉE - SURSIS À EXÉCUTION - CONDITIONS - MOYEN PARAISSANT SÉRIEUX ET PRÉJUDICE DIFFICILEMENT RÉPARABLE