Bourse: Décision n° 01/98 Procédures d’introduction de valeurs mobilières en bourse et de diffusion de l’information.

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23-10-1998

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 DECISION N° 01/98

PROCEDURES D’INTRODUCTION DE VALEURS MOBILIERES EN BOURSE ET DE DIFFUSION DE L’INFORMATION

Le  Président  du  Conseil  d’administration  de  la  Société  de  Gestion  de  la  Bourse des Valeurs (S.G.B.V.),

  • Vu le decret législatif n° 93-10 du 23 mai 1997 relatif à la Bourse des Valeurs Mobilières, modifié et complété ;
  • Vu l’article du 6 décembre 1997 du Ministre des Finances portant approbation du règlement de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse n° 97-03 du 18 novembre 1997, relatif au règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières ;

  • Vu les statuts, en date