Décision du 10 juin 2020 modifiant et complétant la décision du 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique

Décision du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 modifiant et complétant la décision du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique.

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Le président du Haut conseil islamique,

Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ;​

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ;​

Vu le décret présidentiel n° 17-141 du