دليل النصوص القانونية

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DECISION N° 02 /SP/PC/ARPT/2016 du 13 /01/2016  RELATIVE A L’APPROBATION DES AMENDEMENTS TARIFAIRES DU CATALOGUE  D’INTERCONNEXION DE L’OPERATEUR ALGERIE TELECOM POUR L’EXERCICE 2015- 2016

Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT), 

Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles  générales relatives à la poste et aux Télécommunications, notamment ses articles 10 et 13 ; 

Vu le décret exécutif n°02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai