DECISION N° 107/PC/ARPT/2016 DU 26 décembre 2016 RELATIVE AU RETRAIT DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT A L’OPERATEUR POSTAL « EL AMANA »

DECISION N° 107/PC/ARPT/2016 DU 26 décembre 2016 RELATIVE AU RETRAIT DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT A L’OPERATEUR POSTAL« EL AMANA »

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république algérienne démocratique et populaire​

Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT), 

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Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, modifiée et complétée ; 

Vu le décret présidentiel n°01-109 du 9 Safar 1422 correspondant au 3 mai 2001 portant désignation des