Décision n° 13/sp/pc/arpt/2014 du 29 /01 /2014 portant autorisation de déploiement de l’operateur algerie telecom mobile dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année

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DECISION N° 13/SP/PC/ARPT/2014 du 29 /01 /2014 PORTANT AUTORISATION DE DEPLOIEMENT DE L’OPERATEUR ALGERIE TELECOM MOBILE DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE LA PREMIERE ANNEE 

 Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),  

Vu la loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales  relatives à la poste et aux télécommunications, notamment ses articles 10 ,13 et 32 ;  

Vu le décret du 9 safar 1422 correspondant