دليل النصوص القانونية

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DECISION N°143/PC/ARPT/2014 du 17/09/2014

RELATIVE AU RETRAIT DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT A L’OPERATEUR POSTAL « TRANS WEST »

Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),

Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, modifiée ;

Vu le décret présidentiel 01-109 du 9 Safar 1422 correspondant au 3 mai 2001 portant désignation des membres du Conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications ;

Vu le décret exécutif