Décision n°53/SP/PC/ARPCE/2021 modifiant la decision n°71/SP/PC/ARPT/201 fixant les conditions et les modalités d’identification des clients abonnes ou détenteurs de cartes sim/usim prépayées

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DECISION N°53/SP/ PC/ARPCE/2021 DU 18 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DECISION N° 71/SP/PC/ARPT/2015 DU 28 OCTOBRE 2015 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D’IDENTIFICATION DES CLIENTS ABONNES OU DETENTEURS DE CARTES SIM / USIM PREPAYEES

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Le Conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques,

Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, notamment ses articles 11, 13, 130 et 161 ;

Vu l’ordonnance n° 75-58 du 20 Ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil  ;

Vu la ;loi n° 04-02