دليل النصوص القانونية

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX

Signé à Chicago, le 7 décembre 1944

INTERNATIONAL AIR SERVICES TRANSIT AGREEMENT 

Signed at Chicago, on 7 December 1944

Source: ICAO Doc. 7500 

Note: Le texte anglais est authentique. Le texte français est la traduction adoptée par le Conseil de l'OACI le 7 avril 1954 "pour les besoins  internes de l'Organisation." 

Note: The English text is authentic. The French text is a translation adopted by the ICAO Council on 7 April 1954 "for the internal purposes of the Organization". 

Les États qui, étant