دليل النصوص القانونية

ACCORD RELATIF AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL

Signé à Chicago le 7 décembre 1944

Source: (Authentic English text): U.S. Dept. of State Publication 2282 (French translation): (1953) UNTS 389

Les États qui, étant membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale, signent le présent Accord sur le Transport aérien international et y adhèrent, sont convenus de ce qui suit:

Article premier

Section 1 

Chaque  État contractant accorde aux autres États contractants, en ce  qui concerne les services aériens internationaux réguliers, les libertés de l'air suivantes:

1.   Le droit